Le nouveau DPE : ce que ça change et comment le calculer

Vous avez acheté un bien et vous voudriez le louer ? Ou bien vous déménagez et vous aimeriez louer votre résidence principale plutôt que de la vendre ? Dans tous les cas de figure, il faut savoir que depuis le 1^er juillet, les diagnostics immobiliers ne sont plus indicatifs mais opposables. C’est-à-dire ? On vous explique tout dans cet article !

Un diagnostic opposable, qu’est-ce-que c’est ?

On l’a dit, depuis le 1^er juillet le diagnostic de performance énergétique est opposable. C’est-à-dire qu’une erreur pourra être reprochée au propriétaire bailleur ou au vendeur, qui pourra alors être attaqué en justice. Cette réforme a pour but de pousser les propriétaires bailleurs et les vendeurs à fournir des diagnostics. En effet, énormément de DPE ne sont jamais fournis au locataire ou à l’acheteur. Désormais, ce n’est plus possible.

Les diagnostics vierges ne sont plus acceptés. Le but est de donner des informations précises sur son futur logement à la personne qui entrera dans les lieux. Elle doit être en mesure de savoir combien elle dépensera environ en énergie. Le second but est écologique : l’Etat tend à réduire le nombre de logements loués ou vendus dont la dépense énergétique est trop importante. A titre d’information, aujourd’hui, 18% des biens loués ou vendus présentent un DPE vierge.

La modification de la méthode de calcul

La seule méthode de calcul désormais acceptée est la méthode 3CL, « calcul de la consommation conventionnelle des logements ». Cette dernière s’appuie sur une analyse approfondie des caractéristiques du bâti. Jusqu’au 1^er juillet, seuls 25% des DPE étaient réalisés de cette manière. C’est donc 75% d’entre eux qui devront être de nouveau étudiés.

La méthode 3CL est la plus fiable mais elle ne reflète pas pour autant la consommation en énergie exacte du logement. En effet, cette méthode prend en compte des conditions climatiques moyennes et elle ne peut pas prendre en compte la météo effective de l’année en cours.

La durée de validité du nouveau diagnostic

La durée de validité du nouveau DPE sera de 10 ans, mais celle des anciens diagnostics se verra modifiée. Les DPE les plus anciens, réalisés entre 2013 et 2017, deviendront obsolètes le 31 décembre 2022. Les autres demeureront valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Ainsi, les propriétaires bailleurs ou les vendeurs peuvent encore utiliser les anciens diagnostics. Il faut cependant faire attention : il faudra penser à refaire faire les diagnostics avant les dates butoirs. Dans le cas contraire, ils risquent de ne pas pouvoir louer leur logement ce qui est un manque à gagner considérable pour un propriétaire bailleur.

Un point sur la performance énergétique de votre logement

Le diagnostic de performance énergétique, comme son nom l’indique, renseigne sur la performance énergétique d’un logement. Mais concrètement, ça veut dire quoi ?

Le DPE permet d’identifier les failles d’isolation d’un logement, c’est-à-dire les « fuites » qui consomment énormément d’énergie. Le DPE permet aussi de savoir si les systèmes de chauffage et d’électricité installés dans le logement sont adaptés ou non. Ce qui rentre en compte dans l’établissement d’un diagnostic c’est, par exemple, le type d’équipement de chauffage et d’eau chaude, la qualité des vitrages, la localisation du bâtiment et son année de construction... Les bâtiments anciens sont souvent plus difficiles à chauffer et consomment plus que le neuf.

Il y a donc énormément de critères à prendre en compte dans l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique. Ces derniers se doivent d’être le plus précis possible depuis le 1^er juillet 2021, ce qui implique des changements dans la méthode de calcul de beaucoup d’entre eux.