DIAGNOSTIC DPE : VERS UNE OBLIGATION DE RENOVATION ENERGETIQUE POUR LES BATIMENTS ENERGIVORES ?

Le DPE permet d’identifier les logements les plus énergivores et se révélerait alors comme un outil précieux pour la mise en place de cette obligation éventuelle de travaux de rénovation.

UN RAPPEL DES OBJECTIFS DU PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT (PREH)

C’est le mercredi 5 mars dernier que Cécile DUFLOT, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement ainsi que Philippe MARTIN, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ont présenté leur communiqué relatif au Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH).

Pour rappel, les objectifs de ce PREH avaient déjà été annoncés en 2013 :

• La rénovation de 500 000 logements par an d’ici à 2017
• La diminution de 38% des consommations d’énergie dans le bâtiment d’ici à 2020
• La réduction de la précarité énergétique et levier pour l’emploi avec une filière française de la rénovation énergétique qui englobe des dizaines de milliers d’emploi

UN POINT SUR LES MESURES DEJA PRISES EN 2013

Un premier volet d’actions a déjà été mis en place : depuis 2013, le plan a permis de ré-orienter plus de 1,2 milliard d’euros d’aides fiscales ou budgétaires vers les ménages les plus modestes. Par ailleurs, on mesure un premier succès par le rythme des projets de rénovation entrepris par les ménages modestes, multiplié par 5 après le renforcement des subventions et de la prime de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). L’Anah a d'ailleurs enregistré plus de 27 000 projets de rénovation au second semestre 2013, contre moins de 4 000 avant l’été. "Les performances énergétiques sont à la hauteur", jugent les ministres : les travaux entrepris permettent de faire en moyenne 39 % d’économie d’énergie.

LE DPE COMME UN OUTIL DE MESURE POUR LE DEUXIEME VOLET DU PLAN

"Le Gouvernement travaille désormais à une deuxième phase de déploiement de la rénovation énergétique", ont annoncé Cécile Duflot et Philippe Martin.

Celle-ci comprendrait la mise en place de nouveaux outils de financement à des taux plus bas et sur des périodes plus longues (avec éventuellement un alignement sur les taux immobiliers), d'un "passeport de la rénovation énergétique" mais surtout d' "obligations raisonnées de rénovation" à l’occasion de travaux sur un bâtiment particulièrement énergivore. Celles-ci seront discutées dans le cadre du projet de loi de transition énergétique et climatique.

Cette idée d’obligation de travaux de rénovation énergétique n’est pas neuve : François HOLLANDE l’avait déjà évoquée dans une proposition de campagne en 2012. Cécile DUFLOT maintient dette direction, en déclarant mi-février «Nous devons aller vers une obligation de travaux, sans brusquer (…). La rénovation doit devenir la norme, elle ne doit plus être une option ».

Les modalités de mise en place restent à définir maintenant. Toutes les propositions et idées émises jusqu’à présent s’appuyaient sur le DPE dans le cadre d’une mise en location ou vente, avec des étiquettes F et G dans la visée des ministres.

Cécile Duflot évoque également la définition d’un tiers-financement et des mesures de lutte contre l’étalement urbain d’ores et déjà prises en compte dans sa loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) qui ambitionnent de diminuer les consommations d’énergie à l’échelle des territoires.