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DPE : pour quel type de bien ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 14 mars 2016

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DPE : pour quel type de bien ?

On parle très fréquemment du DPE en ce moment mais on ne sait pas forcément à qui il est réellement destiné. En effet, les modalités peuvent changer en fonction d'un certain nombre de critères, liés à l'habitation, son type, ce à qui elle sera destinée par la suite. Il convient donc de bien différencier les cas, afin de cibler si oui ou non, vous êtes dans l'obligation d'effectuer ce diagnostic immobilier.

 

DPE pour quel type de bien faut-il le prévoir ? C'est ce que nous allons voir ensemble tout au long de cette partie.

 

DPE : pour les logements en vente destinés à l'habitation

Tout d'abord, sachez que tout logement mis en vente et étant destiné à l'usage d'habitation doit être soumis au DPE, de la part du propriétaire-vendeur. Depuis le 1er novembre 2006, il s'agit d'une démarche obligatoire.

 

Lorsqu'il s'agit d'une habitation neuve qui est prête à être livrée, c'est le maître d'oeuvre qui sera dans l'obligation d'effectuer ce diagnostic de performance énergétique. DPE pour quel type de bien dans ce cas ? C'est valable aussi bien pour les appartements que pour les maisons.

 

De plus, il faut savoir que depuis le 1er janvier 2011, toute petite annonce destinée à vendre un bien immobilier doit reporter la classe énergie indiquée dans le rapport du diagnostic de performance énergétique, pour la consommation d'énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Il faudra donc absolument effectuer la démarche auprès d'un diagnostiqueur avant même de faire paraître la petite annonce, ce qui équivaut donc à le prévoir avant même de mettre officiellement le bien en vente.

 

DPE : Pour les biens en location

Vous êtes propriétaire d'un logement, appartement ou maison, que vous êtes sur le point de mettre en location ? Vous serez soumis vous aussi au DPE. Il sera nécessaire d'effectuer ce DPE avant même de réaliser la petite annonce, car s'il est obligatoire depuis 2007, il est rigoureusement nécessaire également depuis le 1er janvier 2011 de faire apparaître les différentes classes énergétiques sur les petites annonces des biens prêts à être loués.

 

DPE pour quel type de bien quand il s'agit d'une location ? Cela sera valable aussi bien pour les résidences principales que les locations saisonnières, ou résidences secondaires.

 

DPE : Dans le tertiaire

Les biens du parc tertiaire sont également soumis à la réalisation d'un DPE. Il faudra effectuer ce dernier en cas de cession d'un fonds de commerce, d'un local professionnel libéral ou accueillant tout autre type d'activité tertiaire. Idem, les bâtiments publics sont soumis à un DPE, voire à un audit énergétique dans certains cas.

 

Les exceptions sont rares, elles concernent les constructions temporaires par exemple, les monuments historiques, les bâtiments industriels… En cas de doute, vous pouvez poser la question à votre diagnostiqueur immobilier qui saura vous expliquer quelles sont vos obligations.

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