Pages internes
Diagnostic amiante erroné : quels recours et que faire pour qu'il soit bien réalisé ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 13 mars 2017

Amiante | Soyez le premier à commenter cet article...

Diagnostic amiante erroné : quels recours et que faire pour qu'il soit bien réalisé ?

Depuis une petite quinzaine d'années, il est nécessaire d'effectuer un diagnostic amiante lors de la vente de son bien immobilier. Il faudra donc s'en remettre à un diagnostiqueur et mettre en place un contrôle dans les règles de l'art, afin de statuer sur la présence de ce matériau de construction, aujourd'hui considéré comme étant dangereux pour la santé. Depuis 2002, c'est un passage obligatoire au moment de toute transaction immobilière, et les propriétaires doivent pouvoir présenter les documents en question au futur acquéreur avant même la signature du sous-seing privé.

Ainsi, si vous vous placez en tant qu'acquéreur, vous pouvez demander les documents avant le compromis. Lorsque la signature de celui-ci se présente, vous devrez pouvoir vous faire énoncer les résultats du diagnostic afin de constater de la présence ou de l'absence d'amiante.

Il peut néanmoins se produire des dysfonctionnements : le diagnostic que l'on vous a fourni peut s'avérer erroné, et vous présenter des résultats anormaux, qui ne sont pas en rapport direct avec la réalité.

Que peut-on faire en cas de problème de ce type ? Diagnostic amiante erroné, quels recours a-t-on ?

Diagnostic amiante erroné, quels recours ?

Vous venez d'acheter un appartement ou une maison et vous vous rendez compte après coup que le diagnostic amiante est erroné. Vous vous demandez alors quels sont les recours qui sont à votre disposition et quels sont vos droits ?

L'important est de pouvoir comprendre qui est responsable d'une telle erreur. Bien évidemment, les vendeurs ne sont généralement pas en cause, sauf en cas de mauvaise foi caractérisée, ce qui est relativement rare. Ils ont néanmoins une obligation d'information envers leurs acheteurs. Cela étant, rien ne les oblige contractuellement à livrer un bien immobilier qui soit totalement exempt d'amiante. Ainsi, c'est généralement vers le diagnostiqueur qu'il faudra se tourner, à condition que le vendeur ne soit pas un professionnel, et qu'il n'ait pas fait preuve de mauvaise foi.

Il est vrai que c'est de la responsabilité du diagnostiqueur de fournir un diagnostic de bonne qualité.

Se retourner vers le diagnostiqueur

Sauf certains cas précis, il sera donc plus judicieux d'attaquer le diagnostiqueur en cas de diagnostic amiante faux ou erroné, de manière à faire valoir ses droits.

Il faut savoir que ces professionnels sont tenus d'avoir souscrit à une assurance afin de pouvoir pallier ce type de problème. Il est donc fort probable que si vous découvrez de l'amiante dans un bien acheté, qui a été diagnostiqué comme n'en présentant pas, vous puissiez bénéficier d'une indemnisation plutôt avantageuse.

Certains cas concrets ont fait état de 50 000€ de dédommagement versés aux acheteurs, lors du constat d'un diagnostic amiante faux. Bien évidemment, cela ne peut pas être considéré comme acquis, mais c'est une probabilité. À vous de vous entourer d'un bon avocat.

Un mot sur l'auteur

Autres articles de l'auteur
ELODIE VANIER
ELODIE VANIER

Rendre le diagnostic immobilier clair et facile c’est le défi quotidien du service communication d’Allodiagnostic ! Pour cela, nous travaillons constamment sur l’amélioration de notre service client, la lisibilité de nos rapports de diagnostics et vous proposons chaque semaine des articles liés aux actualités. Amiante, DPE, loi Carrez, surface habitable, électricité, plomb, ERNMT, gaz, termites… Suivez-nous ici et sur les réseaux sociaux pour devenir un fin connaisseur du diagnostic immobilier.

Nouvelle norme amiante NF X46020 - Quelles sont les évolutions majeures ?

Nouvelle norme amiante NF X46020 - Quelles sont le...

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 04 octobre 2017

Amiante / Informations légales | Soyez le premier à commenter cet article...

La nouvelle norme de repérage des matériaux et produits contenants de l'amiante - NF X46020 - est en vigueur depuis le 1er Octobre 2017. ...

Lire la suite
Infographie : Dossier spécial Amiante

Infographie : Dossier spécial Amiante

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 06 avril 2017

Amiante / Allodiagnostic | Soyez le premier à commenter cet article...

Pour contribuer à la prise de conscience santé, le service communication d’Allodiagnostic a réalisé une infographie sur l’amiante afin d’ale...

Lire la suite
Diagnostic amiante : dans quels cas le réaliser ?

Diagnostic amiante : dans quels cas le réaliser ?

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 06 mars 2017

Amiante | 1 Commentaire

Le diagnostic amiante fait partie des obligations liées à la vente d'un appartement ou d'une maison, depuis une petite quinzaine d'années.

Lire la suite

Soyez le premier à commenter cet article...

Laisser un commentaire

Pour rafraichir le captcha cliquez dessus.

Newsletter

Suivez-nous !

Articles les plus lus

Bénéficiez de 5€ de réduction avec le code DIAG