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Diagnostic amiante erroné : quels recours et que faire pour qu'il soit bien réalisé ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 13 mars 2017

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Diagnostic amiante erroné : quels recours et que faire pour qu'il soit bien réalisé ?

Depuis une petite quinzaine d'années, il est nécessaire d'effectuer un diagnostic amiante lors de la vente de son bien immobilier. Il faudra donc s'en remettre à un diagnostiqueur et mettre en place un contrôle dans les règles de l'art, afin de statuer sur la présence de ce matériau de construction, aujourd'hui considéré comme étant dangereux pour la santé. Depuis 2002, c'est un passage obligatoire au moment de toute transaction immobilière, et les propriétaires doivent pouvoir présenter les documents en question au futur acquéreur avant même la signature du sous-seing privé.

Ainsi, si vous vous placez en tant qu'acquéreur, vous pouvez demander les documents avant le compromis. Lorsque la signature de celui-ci se présente, vous devrez pouvoir vous faire énoncer les résultats du diagnostic afin de constater de la présence ou de l'absence d'amiante.

Il peut néanmoins se produire des dysfonctionnements : le diagnostic que l'on vous a fourni peut s'avérer erroné, et vous présenter des résultats anormaux, qui ne sont pas en rapport direct avec la réalité.

Que peut-on faire en cas de problème de ce type ? Diagnostic amiante erroné, quels recours a-t-on ?

Diagnostic amiante erroné, quels recours ?

Vous venez d'acheter un appartement ou une maison et vous vous rendez compte après coup que le diagnostic amiante est erroné. Vous vous demandez alors quels sont les recours qui sont à votre disposition et quels sont vos droits ?

L'important est de pouvoir comprendre qui est responsable d'une telle erreur. Bien évidemment, les vendeurs ne sont généralement pas en cause, sauf en cas de mauvaise foi caractérisée, ce qui est relativement rare. Ils ont néanmoins une obligation d'information envers leurs acheteurs. Cela étant, rien ne les oblige contractuellement à livrer un bien immobilier qui soit totalement exempt d'amiante. Ainsi, c'est généralement vers le diagnostiqueur qu'il faudra se tourner, à condition que le vendeur ne soit pas un professionnel, et qu'il n'ait pas fait preuve de mauvaise foi.

Il est vrai que c'est de la responsabilité du diagnostiqueur de fournir un diagnostic de bonne qualité.

Se retourner vers le diagnostiqueur

Sauf certains cas précis, il sera donc plus judicieux d'attaquer le diagnostiqueur en cas de diagnostic amiante faux ou erroné, de manière à faire valoir ses droits.

Il faut savoir que ces professionnels sont tenus d'avoir souscrit à une assurance afin de pouvoir pallier ce type de problème. Il est donc fort probable que si vous découvrez de l'amiante dans un bien acheté, qui a été diagnostiqué comme n'en présentant pas, vous puissiez bénéficier d'une indemnisation plutôt avantageuse.

Certains cas concrets ont fait état de 50 000€ de dédommagement versés aux acheteurs, lors du constat d'un diagnostic amiante faux. Bien évidemment, cela ne peut pas être considéré comme acquis, mais c'est une probabilité. À vous de vous entourer d'un bon avocat.

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