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Diagnostic amiante : ce qui change depuis sa mise en place

Écrit par ELODIE VANIER , le 27 février 2017

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Diagnostic amiante : ce qui change depuis sa mise en place

Le diagnostic amiante a subi un certain nombre de modifications depuis qu'il a été mis en place. En effet, avec les années, les exigences sont devenues de plus en plus drastiques sur la question, aussi bien envers les propriétaires que le diagnostiqueur. Pour comprendre cette obligation, il est nécessaire de revenir à sa source pour comprendre pourquoi elle a été mise en place.

Jusqu'à 1997, il était tout à fait possible d'utiliser de l'amiante dans les constructions neuves, et il s'agissait d'un matériau de construction qui a été employé de manière assez massive tout au long du XXème siècle. Or, on a compris bien trop tard que celui-ci pouvait représenter un danger sérieux pour la santé, et certains travailleurs en ont notamment fait les frais. Ainsi, à compter de cette date, on a mis en place une interdiction quant à l'utilisation de l'amiante en tant que matériau de construction, pour l'ensemble des habitations ou bâtiments de toutes sortes.

Mais avant cette date, de nombreux appartements et maisons ont été confrontés à la présence d'amiante, ils sont nombreux à en contenir encore. Même si la santé n'est pas toujours menacée, il est néanmoins obligatoire de se soumettre à un diagnostic amiante, afin d'informer les futurs propriétaires de la présence de cette substance au sein de leur bien immobilier, lors d'une transaction.

Diagnostic amiante : les premiers contrôles

À la suite de cette constatation, des mesures ont été prises, et notamment la mise en place du fameux diagnostic amiante, qui est obligatoire depuis 2002. Celui-ci est encadré par la norme AFNOR NF X 46-020, concernant le diagnostic amiante. C'est à cette date dont que l'on a commencé à rendre obligatoire le contrôle de la présence de ce matériau de construction potentiellement dangereux. Et c'est lors d'une transaction immobilière et par le vendeur, que celui-ci doit être réalisé.

Mais depuis ces premiers pas, cette mesure a subi différentes modifications. Diagnostic amiante : ce qui a changé depuis 2002 est énoncé ci-après.

Les modifications liées au diagnostic amiante

C'est en 2007 que l'on a revu en premier lieu le diagnostic amiante. À compter de cette date, il a été rendu obligatoire pour le diagnostiqueur de bénéficier d'une certification bien précise, sans laquelle celui-ci ne sera pas en mesure d'effectuer ce contrôle.

D'autres éléments sont ensuite entrés en jeu, notamment lors de la mise en place de la loi ALUR ou loi pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové. Celle-ci a eu pour vocation de venir modifier, à compter du 24 mars 2014, de nombreux points liés au domaine de l'immobilier, et bien sûr le diagnostic amiante n'a pas échappé à ces nouvelles dispositions. Le champ d'action s'apprête à être élargi, et notamment, il sera bientôt obligatoire de fournir un diagnostic amiante lors de la location d'un appartement, et même en cas de renouvellement de bail.

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