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LE DIAGNOSTIC AMIANTE, BIENTOT OBLIGATOIRE POUR LA LOCATION ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 07 janvier 2014

Amiante | Soyez le premier à commenter cet article...

LE DIAGNOSTIC AMIANTE, BIENTOT OBLIGATOIRE POUR LA LOCATION ?

Le projet de loi concernant l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n° 1179, déposé le 26 juin 2013,  veut faire progresser l’information des locataires et prévoit d’intégrer le diagnostic amiante au diagnostic immobilier location. Le texte, qui est pour l’instant en première lecture à l’Assemblé Nationale, doit cependant encore être approuvé par l’Assemblée Nationale et le Senat avant.

 

La mission, si le projet est confirmé, consistera à établir le constat de repérage en vue de l’établissement du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) location.  Ce repérage aura pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux ou produits contenant de l’amiante afin d’en informer les locataires lors de la signature du bail.

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