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DAAF : DEUX NOUVELLES OBLIGATIONS

Écrit par ELODIE VANIER , le 09 février 2015

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DAAF : DEUX NOUVELLES OBLIGATIONS

Au 8 mars 2015, l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sera obligatoire dans tous les logements. Chaque année, les incendies domestiques font plus de 10.000 blessés et jusqu’à 800 morts. Des accidents et décès qui pourraient être évités grâce à l’installation de détecteurs de fumée. En France seulement 20% des habitations sont aujourd’hui équipés alors qu’en Angleterre, Norvège, Belgique et bien d’autres pays l’installation est déjà obligatoire depuis plusieurs années. Une réglementation qui a diminué de 50% le nombre de décès dûs aux incendies et intoxication.

La semaine dernière, 2 nouveaux textes réglementaires viennent modifier les obligations liées aux DAAF !

 

Le locataire devient responsable de l’entretien du DAAF

La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 impose l’installation d’un détecteur de fumée dans tous les logements qu’ils soient principaux, secondaires, saisonniers, de fonction et qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Cette obligation d’installation doit être respectée d’ici le 8 mars 2015. Le propriétaire, qu’il vive dans son bien ou non, est responsable de l’installation du DAAF. Le locataire peut toutefois prendre les devants en achetant et installant un détecteur, avec l'accord de son propriétaire-bailleur. Il pourra alors se faire rembourser par la suite par son propriétaire.

 

NOUVEAU
L’article R.129-1 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la protection et la sécurité contre les incendies a été modifié par le décret n°2015-114 du 2 février 2015. Alors que les derniers décrets rendaient le propriétaire responsable de l’entretien du détecteur de fumée, ce nouveau texte redonne cette responsabilité à l’occupant.

 

Comment entretenir son DAAF ?

En fonction du modèle, les détecteurs de fumée doivent être changés tous les 5 à 10 ans. Entre temps, pour bénéficier d’une protection maximale il est nécessaire de vérifier régulièrement le bon fonctionnement de son détecteur :

  • Effectuez un test d’utilisation tous les mois en appuyant sur le bouton “Test” de votre DAAF. Si aucune alarme ne se déclenche le problème vient soit des piles soit du détecteur en lui-même.
  • Changez les piles régulièrement : tous les 6 mois pour une pile saline, tous les ans pour une pile alcaline, tous les 5 ou 10 ans ans pour une pile lithium. Si votre détecteur répond bien aux normes européennes il doit émettre un signal différent de l’alarme quand les piles sont hors-service.
  • Nettoyez tous les mois le DAAF au chiffon ou à l’aspirateur pour éviter l’obstruction des fentes et une détection de fumée trop lente.

 

Un délai BIENTOT accordé aux bailleurs ayant un parc important de logements... ?

Alors que la première loi votée en 2010 obligeait l’installation de DAAF pour le 8 mars 2015 au plus tard, l'Assemblée générale a proposé d'aménager le vendredi 6 février dernier un nouveau délai aux propriétaires qui n'auraient pas installé de détecteur de fumée dans leur logement avant la date limite du 8 mars, les obligeant a minima à avoir signé un contrat d'achat de détecteur à cette date. L'amendement précise que "les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l'obligation (...) à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016".

 

Ce délai concerne plus particulièrement les bailleurs sociaux ou organismes gestionnaires d'un grand nombre de logements : ces derniers devront au 8 mars prochain, au minimum, avoir signé un contrat d’achat de DAAF prouvant que la mise en place est en cours. L’Assemblée Nationale accorderait ainsi aux propriétaires faisant face à des ruptures de stock de détecteurs ou à l’indisponibilité des entreprises d’installation un délai supplémentaire de près de 10 mois. Au 1er janvier 2016 l’installation devra être faite ! Attention car cet amendement doit encore être discuté au Sénat avant de devenir texte officiel. 

 

A retenir !

  • Le locataire est désormais responsable de l’entretien de son détecteur de fumée. Il doit effectuer régulièrement des tests pour vérifier le bon fonctionnement de son DAAF.

 

 

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