QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE ?

Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 et qui sont mis en vente doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante avant vente. Ce matériau, longtemps prisé par les professionnels du bâtiment pour ses propriétés isolantes, a été interdit en France en 1997 à cause de sa nocivité pour la santé. Aujourd’hui la réalisation d’un diagnostic amiante avant vente a pour objectif de déterminer la présence ou non d’amiante dans un bien. Selon le résultat, la durée de validité du diagnostic amiante change.

Respecter la validité des diagnostics

Tous les diagnostics immobiliers ont une durée de validité à respecter. Si, au moment de la transaction, les diagnostics ne sont plus valides, la vente ou la location peut être annulée ou le prix revu à la baisse. Il est très important de prêter attention à la date de validité du diagnostic pour se protéger et assurer sa transaction immobilière.

Au-delà de ces risques financiers, le propriétaire vendeur qui fournit des diagnostics non-valides engage sa responsabilité civile. En cas de litiges avec le nouvel acquéreur, il est considéré comme responsable si le manque d’informations est à l’origine d’un accident ou d’un problème de santé. L’amiante est un matériau dangereux pour la santé et il ne doit pas être manipulé sans protections ni sans formation. Seuls les professionnels sont habilités à le manier.

La durée de validité du diagnostic amiante

Dans le cadre du diagnostic amiante la durée de validité dépend du résultat du rapport : 

• En cas de rapport positif, et d’un bon état du bien, le diagnostic amiante a une durée de validité de 3 ans. Dans le rapport le diagnostiqueur note l’état de conservation des matériaux grâce à une échelle allant de 1 à 3. Une note 1 correspond à un bon état du bien. De l’amiante est présent mais seul un contrôle tous les trois ans est exigé. Si la note est de 3, le bien est jugé en état dégradé et le propriétaire est alors tenu de demander des travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois. Un nouveau diagnostic devra être réalisé après ses travaux.
• En cas de rapport négatif, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, pour être toujours valable lors d’une transaction il doit être au nom du propriétaire du bien. Un diagnostic à validité illimitée ne veut donc pas forcément dire qu’il ne devra jamais être refait.

Attention, si un diagnostic amiante a été réalisé avant 2013 et qu’il conclut à l’absence d’amiante, un renouvellement est quand même à prévoir dans le cadre d’une nouvelle vente.

Faire appel à un diagnostiqueur formé et certifié

Les diagnostics amiante doivent être obligatoirement réalisés par un diagnostiqueur formé au risque amiante et certifié. Il doit réaliser son diagnostic seul et porter des EPI (équipements de protection individuelle). Un professionnel du diagnostic doit être en mesure d’assurer sa protection mais également celle des gens qui l’entourent.

Durée de validité des diagnostics : le cas des travaux

Si le rapport de diagnostic conclut à une obligation de travaux de confinement ou de retrait, un nouveau diagnostic devra être demandé par le propriétaire. Ce nouveau diagnostic est essentiel pour confirmer la réalisation des travaux et leur efficacité. Il permettra de compléter le dossier de transaction immobilière et surtout d’assurer la sécurité et la santé des futurs occupants du bien.