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Diagnostic amiante : dans quels cas le réaliser ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 06 mars 2017

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Diagnostic amiante : dans quels cas le réaliser ?

Le diagnostic amiante fait partie des obligations liées à la vente d'un appartement ou d'une maison, depuis une petite quinzaine d'années. Tout comme le DPE ou le diagnostic termites, celui-ci a pour but d'informer le futur propriétaire à propos du bien qu'il est sur le point d'acquérir, en lui donnant tous les éléments en mains, pour qu’il sache réellement ce qu'il achète, et quels en sont les risques.

L'amiante est un matériau qui a été fréquemment utilisé, avant le 1er juillet 1997, date à laquelle il a été interdit dans le domaine de la construction. Cela implique donc, par voie de conséquence, que tous les biens qui ont été construits avant cette date sont susceptibles d'en contenir. Isolation, dalles de sol, faux plafonds, matériaux de toutes sortes, l'amiante peut potentiellement être contenu dans de nombreux éléments concernant l'appartement ou la maison en question, et connaissant les risques liés à cette fibre minérale, il est donc devenu urgent de pouvoir proposer aux particuliers un moyen d'avoir des renseignements précis sur la présence éventuelle d'amiante au sein d'un logement.

Le diagnostic amiante, dans quel cas faut-il le réaliser ? Cela concerne-t-il tous les propriétaires ?

Diagnostic amiante dans quels cas le réaliser : la vente d'un bien immobilier

En premier lieu, et c'est la situation la plus évidente et la plus fréquente, il sera nécessaire d'effectuer un diagnostic amiante dans le cas de la vente d'un bien immobilier, quand celui-ci a été construit avant le 1er juillet 1997. Appartement, maison, quelle que soit la nature du bien, celui-ci sera soumis à ce contrôle, ayant pour but de donner au futur propriétaire les éléments nécessaires pour se prémunir, concernant la présence éventuelle d'amiante.

Il existe différents points de contrôle, et ceux-ci varient en fonction de la date de construction du logement. En effet, les dispositions ne sont pas les mêmes par exemple si le logement a été bâti avant ou après le 1er janvier 1980.

Diagnostic amiante, dans quel cas le réaliser : la location

Pour l'instant, rien n'a été rendu obligatoire par la législation officielle, mais la loi ALUR pourrait venir bousculer le monde de la location, à propos du diagnostic amiante. En effet, selon celle-ci, il deviendra bientôt obligatoire de l'effectuer et de le mettre à la portée du futur locataire, comme on le fait au moment d'une vente. Cela concernera également, et très probablement, les renouvellements de baux. La loi Macron du 1er août 2015 stipule que le propriétaire est tenu de fournir au locataire le constat de présence d'amiante dans le bâtiment (construit avant 1997 hors maisons individuelles) si ce dernier le lui demande. Il n'est cependant pas obligatoire d'annexer le diagnostic amiante au bail de location.

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