Écrit par ELODIE VANIER , le 03 août 2015
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Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) est obligatoire pour acheter une maison ou un appartement.
C’est le propriétaire-vendeur qui est responsable de sa réalisation.
Il doit, au plus tard, le présenter le jour de la signature du contrat de vente; excepté le diagnostic énergétique qui, lui, doit être réalisé avant la mise en vente.
Petit résumé des points essentiels à vérifier avant d’acheter un bien immobilier.
La note du DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire sur toutes les annonces immobilières. Si elle n’est pas affichée, le futur acquéreur est en droit de la demander. Cette note, également appelée classe énergie, permet à l’acheteur de connaître la consommation énergétique du bien. Située entre A et G elle donne une indication sur les éventuels travaux à réaliser. Plus le bien est classé en G et plus c’est un bien qui consomment beaucoup d’énergie : des travaux de rénovation seront donc à envisager pour permettre de dépenser moins.
Pour être utilisables, et confirmer une transaction, les diagnostics immobiliers doivent répondre à plusieurs critères. Parmi eux on fera attention à la date de validité de chaque diagnostic immobilier et au nom de la personne qui les as commandés. En effet, chaque diagnostic a sa propre durée de validité allant de 6 mois par exemple pour l’ERNMT à une durée illimitée pour un diagnostic amiante si le rapport est négatif. Mais au-delà de la date de validité il faut également vérifier que les diagnostics sont bien au nom du propriétaire-vendeur.
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires change selon l’année de construction du bien, son emplacement géographique et son type (maison ou appartement). L’ancienneté des installations de gaz et d’électricité joue aussi un rôle important. Pour plus de sécurité dans la transaction ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur formé et certifié. Seul l’ERNMT peut être réalisé par le propriétaire-vendeur directement en ligne. Une société de diagnostics ou un professionnel de l’immobilier (notaire, agent…) peut vous renseigner sur les diagnostics à vérifier.
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