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Pourquoi non soumis au DPE ? Les exceptions.

Écrit par ELODIE VANIER , le 28 mars 2016

DPE | 2 Commentaires

Pourquoi non soumis au DPE ? Les exceptions.

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est aujourd'hui légalement obligatoire, quand on souhaite vendre ou mettre en location un bien immobilier, quand celui-ci est dédié à l'habitation, ou quand il s'agit d'un local dédié à une activité professionnelle tertiaire. Il a pour but de donner des caractéristiques précises liées à la consommation d'énergie du bâtiment, ainsi qu'aux émissions de gaz à effet de serre.

Il s'agit depuis respectivement 2006 et 2007 d'un passage obligé, pour vendre ou louer une habitation, en faisant appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme certificateur. Cette certification est valable pendant une durée de 5 ans, le diagnostiqueur étant tenu à l’issue de cette période de renouveler sa certification en repassant des examens théoriques et pratiques.

Pourquoi non soumis au DPE ? Certains bâtiments font en effet figure d'exception, il existe une liste située au sein du code de la construction et de l'habitation, qui recense toutes les situations expliquant le fameux non soumis au DPE.

Quels sont les bâtiments non soumis au DPE ?

Parmi les bâtiments pour lesquels vous vous demandez pourquoi non soumis au DPE, sachez que l'on trouve en premier lieu les constructions provisoires. Celles-ci en revanche ne doivent pas être prévues pour une durée d'utilisation supérieure à 2 ans.

On pourra également parler des bâtiments indépendants, dont la surface habitable est inférieure à 50m2. Il s'agit néanmoins d'une information à bien comprendre : quand il s'agit par exemple d'un appartement situé dans un bâtiment pourvu d'autres lots dédiés à l'habitation, le DPE sera obligatoire. En revanche, une maison individuelle indépendante de moins de 50m2 pourra ne pas être soumise au diagnostic de performance énergétique.

Les bâtiments agricoles, artisanaux et industriels sont eux aussi exempts de DPE.

On pourra aussi citer les monuments historiques, qui eux aussi font figure d'exception. Il en va de même pour ceux qui sont inscrits à l'inventaire. Ce sont des éléments induits par le code du patrimoine. Les lieux de culte ne nécessitent évidemment pas non plus de DPE, d'autant plus qu'ils font fréquemment partie des monuments historiques.

Parmi les bâtiments qui ne nécessitent pas d'effectuer un DPE, on pourra citer ceux qui ne disposent pas de chauffage fixe, en dehors d'une cheminée à foyer ouvert, à condition qu'il n'y ait évidemment pas de système de climatisation non plus.

Certains bâtiments résidentiels qui ne sont utilisés que 4 mois par an ou moins ne sont pas non plus soumis au diagnostic de performance énergétique.

C'est l'article R.134-1 du code de la construction et de l'habitation qui énumère cette liste, en tenant compte de différents décrets parus en 2006 et en 2008, qui sont venus modifier cet article.

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Commentaires (2)

VANIER Elodie

23 avril 2021

Bonjour Jean-Jacques,

Un diagnostic de performance énergétique sera bien nécessaire dans le cadre de votre location meublée. Sachez que le DPE réalisé lors de la construction du logement ne pourra pas être utilisé pour votre mise en location car un DPE neuf ne reflète pas les consommations d'une personne ayant habitée dans le bien.
Il faudra ainsi faire un DPE Location.

Cordialement,
L'équipe ADX Groupe

Répondre

ROLLIN Jean-Jacques

23 avril 2021

Bonjour,

un DPE est-il nécessaire dans le cas d'une location meublée pour un logement construit et livré en juin 2020 ?
Merci, cordialement

Répondre

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