LES LOYERS PARISIENS ENCADRÉS DES LE 1ER AOÛT

Nous vous en parlions dans un précédent article paru en mars, le ministère du Logement prévoyait une publication du décret sur l’encadrement des loyer courant juillet. En ce vendredi 12 juin 2015, le décret d’application a été publié au Journal Officiel lançant définitivement la loi sur l’encadrement des loyers au 1er août 2015. D’ici la fin du mois de juin les montants des loyers de référence devraient être communiqué par le préfet de Paris.

Encadrer les loyers pour réguler le marché

Paris sera la ville-test du plan d’encadrement des loyers. Une mesure lancée par l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot dans le cadre de la loi ALUR. Son but ? Réguler le marché locatif en déterminant un loyer médian afin d’éviter les loyers trop élevés ou au contraire les loyers trop bas.

Les renouvellements de bail ou les signatures des nouveaux contrats de location devront, à partir du 1er août 2015, respecter ce loyer de référence. Fixé par le propriétaire-bailleur il ne pourra ainsi pas être supérieur au loyer de référence de plus de 20% ni inférieur à 30%. Chaque année un arrêté permettra de réviser les données d’encadrement mais si des modifications sont votées elles ne s’appliqueront qu’aux nouveaux contrats ou au renouvellement : les locataires installés ne subiront pas de modification de loyer au cours d’un bail.

Une mesure expérimentale à Paris. Mise en place à Lille en 2016 ?

D’après l’Olap, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, cette nouvelle mesure devrait bénéficier à au moins 50% des ménages parisiens locataires. Une bonne nouvelle pour eux quand on sait qu’en l’espace de 10 ans les prix des loyers ont augmenté de plus de 40%.

La ville de Lille, qui avait déjà exprimé son envie de participer à ce projet d’encadrement des loyers, pourrait être l’une des secondes villes à tester ce dispositif. En mars dernier la ville attendait l’agrégation de son observatoire des loyers et c’est désormais chose faite. L’Adil, agence départementale d’information sur le logement, du Nord est, au même titre que l’Olap, chargée de déterminer les loyers lillois médians. Si le dispositif est validé à Lille il pourrait être mis en application dès début 2016.

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Les loyers de référence communiqué d’ici fin juin

Les loyers de référence à paris seront fixé par le préfet en accord avec les conclusions de rapports de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne. Ils sont déterminés notamment en fonction du nombre de pièces du bien, de son emplacement géographique et de son ancienneté.

Toutefois, certaines caractéristiques spécifiques de localisation du bien ou de confort pourrait permettre à certains bien d’échapper à la régularisation des loyers comme une très belle vue, une terrasse ou un jardin. Le surplus de loyer sera appelé “complément de loyer exceptionnel”.