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POINT SUR L'ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS

le 11 septembre 2015

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POINT SUR L'ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS

Depuis le 1er août 2015 les loyers parisiens sont encadrés selon les dispositions de la loi Alur. Nous vous en parlions dans un article en juin dernier, cette disposition devrait permettre de réguler le marché immobilier. D’abord testé dans la capitale, le dispositif pourrait être étendu selon les conclusions de cette première expérimentation. Un mois après la mise oeuvre de l’encadrement de loyers à Paris, qu’en est-il réellement ? Point sur la situation.

 

Paris, ville-test pour l’encadrement des loyers

A Paris les loyers des nouveaux contrats immobiliers ou des renouvellements de bail sont désormais encadrés selon un barème fixé par le préfet et l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (Olap). Les nouveaux locataires parisiens payent désormais un loyer basé sur une référence : les propriétaires ne peuvent louer leur bien 20% de plus ou 30% de moins que le loyer de référence.

 

Comment connaître son loyer de référence ? 

Le site http://www.referidf.com/ permet de déterminer le loyer de référence d’un bien immobilier en renseignant la composition du bien, son année de construction, s’il est meublé ou non et l’adresse. Si le bien a des caractéristiques particulières de confort un complément peut être appliqué.

 

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Lille et Grenoble à la suite ?

Lille a exprimé dès le début son envie de tester ce dispositif. En mars 2015 la ville a reçu l’agrégation de son observatoire des loyers, l’Adil (Agence Départementale d’Information sur le Logement), pour commencer le travail de récupération des données. Des informations qui doivent être transmises par les professionnels de l’immobilier avant le 15 septembre. Après Lille c’est Grenoble qui est intéressée pour encadre ses loyers.

 

A qui bénéficie cet encadrement ? 

Au lancement de cette expérimentation l’Olap déterminait que 50% des ménages parisiens locataires seraient touché par cet encadrement. Un sondage d’Orpi dévoilait en juin que 75% des Français y voyaient un bon moyent de protéger les locataires. Du côté des professionnels de l’immobilier l’encadrement des loyers suscite des débats et inquiètent : la division des quartiers en 80 zones qui se base sur un arrêté de 1859 est-elle encore d’actualité ? Quel sera son impact sur le marché locatif à court terme ? Après seulement un mois de mis en place, il est difficile de faire un vrai bilan.

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