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Qu'est-ce que la loi POPE ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 19 février 2020

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Qu'est-ce que la loi POPE ?

De nombreuses aides de l’État en été mis en place pour aider les particuliers de rendre leur habitation plus écologique. Des travaux énergétiques sont nécessaires pour ne plus avoir à utiliser les énergies fossiles, améliorer l’isolation du bâtiment ainsi que réduire le montant des factures de chauffage et d’électricité. La loi POPE fait partie de ces dispositifs facilitant la réduction de la consommation des ménages.

La loi POPE : son origine ?

La loi n° 2005-781 de Programmation fixant les Orientations de la Politique énergétique ou POPE est créée en juillet 2005. Il s’agit d’un acte législatif dont les objectifs sont de permettre à la population d’avoir accès à de meilleures ressources énergétiques.

Cette loi poursuit plusieurs objectifs prenant en compte différentes considérations environnementales. L’instauration de la loi POPE répond au besoin de l’État à limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les logements de particuliers. Elle vise également à favoriser l’indépendance énergétique de la France vis-à-vis d’autres pays. Mais aussi, ce dispositif ambitionne de garantir la compétitivité de l’économie en France.

Plusieurs mesures ont été mises en place pour parvenir à atteindre ces objectifs. Celles-ci concernent la valorisation des solutions de production et de consommation d’énergie ainsi que l’équilibrage de l’offre et de la demande au niveau national.

En quoi consiste la loi POPE ?

Ce dispositif législatif propose des aides sous différentes formes aux particuliers. La loi Pope a permis la création des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont ensuite été conçus.

Ces certificats sont attribués par des « obligés », c’est-à-dire les fournisseurs énergétiques et les distributeurs de carburants. Ces derniers sont tenus, par la loi Pope, de proposer des solutions moins énergivores à leurs clients. Cette prime CEE offre au particulier des avantages financiers afin de réaliser des travaux dans leurs logements.

La loi POPE couvre plusieurs types de travaux dans le domaine de la transition énergétique. Il peut s’agir de l’isolation de la toiture, l’isolation des murs au remplacement de la chaudière. Réduisez les dépenses liées aux travaux, mais aussi les factures d’énergies grâce à la prime Énergie. Si les dispositifs CEE de la loi POPE ont été initialement prévus s’arrêter en décembre 2020, le Ministère de la transition écologique a annoncé que les aides seraient rallongées d’une année.

Bénéficier de la loi POPE : quelles sont les conditions à respecter ?

Propriétaires et locataires, vous avez la possibilité de soumettre votre demande pour bénéficier de cette aide. Toutefois, il est recommandé de faire réaliser un DPE ainsi qu’un diagnostic thermique sur votre habitation. Les résultats de ces derniers permettront de déterminer les travaux qu’il est important d’entamer.

Les primes de la loi Pope sont accordées si votre projet de rénovation concerne l’amélioration énergétique du logement. Il peut s’agir de l’installation d’un chauffage économe tels que la pompe à chaleur, et le ravalement de façade afin de renforcer l’isolation. Les travaux devront être réalisés par un professionnel ou un artisan labellisé RGE. Celui-ci est un gage de fiabilité et vous garantira de recevoir votre certificat CEE.

Bien que tous les foyers puissent bénéficier de ces aides, le montant octroyé peut varier en fonction des revenus, du nombre de personne vivant dans le logement.

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