Écrit par GAUCHARD Jérémy , le 22 mars 2023
Immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...
Pour acquérir un bien immobilier, les acheteurs devaient se rapprocher des agents pour signer les documents administratifs quelques années auparavant. Aujourd'hui, ce processus est simplifié grâce à la signature électronique. En plus de rassurer les acheteurs, cette nouvelle technologie influence leurs décisions. Voici un guide qui présente l'e-signature dans les moindres détails.
La signature électronique est aussi connue sous l'appellation de e-signature. Il s'agit d'un élément d'identification personnel apposé sur un document numérique. Elle peut s’appliquer à tous types de documents relatifs au secteur immobilier. Avec la eSignature Yousign, vous pouvez signer en un temps record toutes vos pièces administratives.
Il peut s'agir du mandat de gestion, de location, de vente, du compromis de vente ou encore du contrat de réservation. Par ailleurs, notez que la signature électronique est valide à deux conditions. Premièrement, il faut que l’intégrité du document soit garantie. Ensuite, il est nécessaire que le consentement et l’identité du signataire soient authentifiables.
Les avantages de l'e-signature dans le secteur de l'immobilier sont multiples. Tout d'abord, elle permet de valider plus rapidement les documents et par conséquent de gagner plus de temps. Elle contribue aussi à la modernisation de l’image de marque des entreprises immobilières. Ensuite, elle simplifie considérablement le processus de contractualisation.
Par ailleurs, vous n'aurez plus besoin de parapher toutes les pages des compromis et des baux. L'e-signature garantit en effet déjà l’entièreté du document. Un autre avantage est que les clients n'ont plus besoin de se déplacer pour signer les différents documents. Ils peuvent le faire tout en restant chez eux, quel que soit leur lieu géographique de résidence. L'e-signature sécurise les transactions réduisant ainsi les risques de fraudes.
Enfin, du côté de la structure immobilière, elle réduit les frais d’archivage, d’entreposage et d’impression des documents. Ce sont autant d'arguments qui motivent les acquéreurs à se fier à un tel outil technologique.
En France, l’ANSSI et la CNIL sont les organismes chargés de réglementer la signature électronique. La mission de la première structure (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) consiste à identifier et à contrôler les prestataires de services. Elle veille à ce qu'ils soient conformes avec le règlement eIDAS.
Pour ce qui est de la CNIL, elle s'assure que les données personnelles contenues dans les fichiers soient protégées. Contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, elle ne dispose pas seulement d'un pouvoir de contrôle. Elle peut aussi sanctionner toute agence immobilière qui enfreint le règlement en vigueur. Pour rappel, le CNIL c'est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. C'est une structure publique française créée en 1978.
En janvier 2023, Software Advice a réalisé une étude qui révèlent des résultats impressionnants. Cette dernière apporte la preuve que de plus en plus de personnes font recours à l'e-signature dans le monde de l'immobilier. La majorité des personnes interrogées (60%) ont avoué avoir déjà signé un document immobilier de manière numérique.
Parmi l'échantillon considéré, 8% ont refusé de l'utiliser suite à la proposition des experts. Au vu de ces résultats, il est évident que la signature numérique captive l'intérêt de plus en plus d'entreprises immobilières. Elle influence aussi positivement la décision des acquéreurs de biens immobiliers.
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