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Quand faire un diagnostic gaz ? Les conditions liées à cette obligation

Écrit par ELODIE VANIER , le 20 juin 2016

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Quand faire un diagnostic gaz ? Les conditions liées à cette obligation

Quand faire un diagnostic gaz ? Les conditions liées à cette obligation Depuis le 1er novembre 2007, certains propriétaires sont contraints de se soumettre à ce que l'on appelle communément le diagnostic gaz. Certains dispositifs sont en effet vétuste après quelques années, et les risques sont parfois importants. Les accidents survenant à cause du gaz sont à la fois nombreux et graves. Le but est évidemment de pouvoir prouver que le dispositif, même légèrement âgé est sans danger, pour les occupants de l'habitation.

 

En revanche, il existe plusieurs conditions qui sont liées à cette obligation. Quand faire un diagnostic gaz, dans quelle situation, et surtout comment effectuer cette démarche ? Nous allons vous en dire davantage au cours de cet article.

 

Quand faire un diagnostic gaz : lors d'une vente

Bien entendu, un occupant d'un logement qui est pourvu d'une installation au gaz n'est pas contraint pour lui-même, d'effectuer ce genre de diagnostic, bien que cela puisse être utile pour s'assurer que son habitation est bien sécurisée à ce niveau. En revanche, lorsqu'une transaction immobilière est en cours, il faudra absolument s'y soumettre. C'est donc la toute première condition : on se doit d'effectuer un diagnostic gaz quand on souhaite mettre son appartement ou sa maison en vente.

 

Quand faire un diagnostic gaz : en cas d'installation ancienne

Tous les vendeurs de maisons et d'appartements ne sont cependant pas contraints d'effectuer ce fameux diagnostic gaz. Il faudra que cette installation soit relativement ancienne, au moins 15 ans. Ainsi, quand faire un diagnostic gaz : il faudra que l'on possède un appartement ou une maison pourvu(e) d'une installation âgée de 15 ans et plus, que l'on désire mettre en vente.

 

Comme nous vous le disions, si vous avez en revanche le moindre doute à propos de votre installation, même sans prévoir de vente dans un futur proche, rien ne vous empêche d'effectuer ce type de diagnostic gaz, afin d'avoir la certitude que vous ne courrez pas de risque particulier à utiliser votre dispositif actuel.

 

La vigilance peut facilement aider à éviter ce genre d'accident domestique potentiellement grave.

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic gaz ?

Sachez qu'un diagnostic gaz est valable durant 3 ans, il dispose donc d'une durée de validité relativement longue. En revanche, lorsqu'il n'est pas bon et que l'expert diagnostiqueur détecte un "danger grave immédiat", il aura l'obligation de prévenir la société de distribution de gaz pour qu'une coupure soit programmée.

 

Et pour les locations ?

Un diagnostic gaz simplifié a été évoqué en 2014, dans le cadre de la loi Alur. Mais pour le moment, cela n'a pas encore été appliqué. Il n'est donc pour le moment pas nécessaire ni obligatoire d'effectuer un diagnostic de ce type lors d'une mise en location.

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