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L'ÉLECTRICITÉ ET LE GAZ SONT COUPÉS, QUELLES CONSÉQUENCES SUR LA RÉALISATION DES DIAGNOSTICS ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 02 juin 2015

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L'ÉLECTRICITÉ ET LE GAZ SONT COUPÉS, QUELLES CONSÉQUENCES SUR LA RÉALISATION DES DIAGNOSTICS ?

Pour vendre ou louer un bien il faut réaliser un certain nombre de diagnostics obligatoires. Les diagnostics gaz et électricité sont, eux, des diagnostics obligatoires selon l’ancienneté des installations du bien. Ces deux sources d’énergie peuvent parfois êtres coupées dans un bien qui n’est pas habité. Mais quelles sont les conséquences de ces coupures sur la réalisation des diagnostics ? Nous vous expliquons tout dans ce nouvel article.

 

Dans quel cas sont réalisés les diagnostics électricité et gaz ?

Si la plupart des diagnostics immobiliers sont obligatoires en fonction de l’année de construction du bien ou de sa localisation, deux diagnostics doivent être réalisés non pas en fonction du bien mais en fonction des installations d’énergie. Les diagnostics électricité et gaz doivent impérativement être réalisés pour une vente si les installations ont plus de 15 ans et ce quelque soit l’année de construction du bien !

 

Gaz et électricité : qu’en est-il de la location ?

Il y a un an, en mars 2014, la loi Alur (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a modifié la location immobilière pour faire progresser l’information des locataires. Pour répondre à cet objectif, les diagnostics électrique et gaz devaient être ajoutés au DDT. A partir du 1er trimestre 2016 ce sera désormais chose faite : le Dossier de Diagnostics Techniques devrait s’étoffer et se voir complété du diagnostic gaz et du diagnostic électricité. Une grande avancée dans l’information des locataires.

 

Comment se passe les diagnostics électricité et gaz ?

Ces deux diagnostics sont réalisés sur le bien sans avoir besoin de déplacer ou de démonter les installations. Cependant elles doivent tout de même être facilement accessibles pour que le contrôle de tous les points puisse se faire facilement. Le diagnostiqueur procède à la vérification de plusieurs points comme l’état de la tuyauterie, du raccordement et du système de ventilation pour le diagnostic gaz ou les interrupteurs, fusibles, disjoncteurs ou prise de terre pour le diagnostic électrique.

 

Si l’une des installations est coupée, le diagnostiqueur immobilier ne pourra pas vérifier sur place tous les points de contrôle lors de son intervention. Une seconde intervention sera alors nécessaire pour compléter le rapport de diagnostic. Ceci aura une incidence sur la date de rendu du rapport, car le DDT réunissant tous les diagnostics immobiliers ne peut être renvoyé que lorsqu’il est complet. Mais ces coupures auront également un incident sur le prix de l’intervention du diagnostiqueur car il devra venir une seconde fois jusqu’au bien et un nouveau déplacement vous  sera facturé.

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