Écrit par SELLE Philippe , le 07 janvier 2014
Gaz | Soyez le premier à commenter cet article...
Le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) fait progresser l’information des locataires. Après le diagnostic électricité et le diagnostic amiante, l’Assemblée nationale, débat en première lecture, à faire du diagnostic gaz un diagnostic obligatoire pour la location.
Le diagnostic gaz a pour objectif d’évaluer les risques liés au gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Les débats en séance vont se dérouler du 14 au 16 janvier 2014. Le texte devra ensuite être approuvé ensuite par le Sénat et un décret d’application devra être publié. Au plus tôt, le Dossier de Diagnostic Technique Location sera enrichie de ces 3 nouveaux diagnostics au deuxième semestre 2014.
En attendant, si vous louez, vous pouvez retrouver des informations sur tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location de votre bien dans les pages de notre site ou faire directement une demande devis de diagnostic pour la location.
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