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L'ERNT DEVIENT L'ERNMT !

le 02 septembre 2013

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L'ERNT DEVIENT L'ERNMT !

Le saviez-vous ? Un ERNMT peut entraîner une obligation de travaux et fragiliser une vente ! Pensez à commander votre ERNMT ainsi que tous les diagnostics immobiliers obligatoires avant vente dans un même pack et bénéficiez d'une réduction.

 

UN ERNMT PEUT GÉNÉRER UNE OBLIGATION DE TRAVAUX

Il peut être imposé au propriétaire des travaux sur le bien menacé par un risque naturel, minier ou technologique. Le cas échéant, le rapport ERNMT devra indiquer si les travaux ont déjà été effectués. Si un immeuble est situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé, la présence de prescriptions de travaux doit être précisée. Dans ce cas, le propriétaire/bailleur devra aussi indiquer si les travaux prescrits ont été réalisés.

 

EXEMPLE 1 : AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE DE REFUGE DANS L’HABITAT INDIVIDUEL EXISTANT

Pour quel aléa ? Dès que la hauteur d’eau dans les pièces du logement peut atteindre 50 cm

Quels travaux ? La zone refuge est un espace à identifier ou à créer à l’intérieur du logement au-dessus de la côte de la crue de référence. Sa création et son aménagement sont spécifiques à chaque logement et doivent composer avec les contraintes techniques et architecturales de l’existant.

 

EXEMPLE 2 : ELIMINATION DES EAUX RÉSIDUELLES

Pour quel aléa ? Pour résister à des inondations avec une hauteur < 1 mètre et d’une durée d’immersion < 48 heures

Quels travaux ? La présence d’un point bas permet de recueillir l’eau vers un point d’aspiration (pompe manuelle, pompe électrique). Ce procédé requiert l’usage d’une source électrique, d’une ligne d’alimentation et d’un équipement de pompage présentant toutes les garanties de sécurité pour éviter les chocs électriques.

 

EXEMPLE 3 : PROTECTION DES ASCENsEURS

Pour quel aléa ? Mesures valables pour tout type d’inondation.

Quels travaux ?Si le bâtiment est déjà équipé d’un ascenseur : mettre en place en fond de cuvette un détecteur de présence d’eau. S’il doit être installé ou remplacé : positionner hors d’eau le groupe de traction et l’armoire électrique de commande et installer un dispositif empêchant l’ascenseur de descendre dans la zone inondée.

 

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