Lancé par l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot et dans le cadre de la loi ALUR, l’encadrement des loyers pourrait entrer en vigueur d’ici juillet 2015 à Paris dans un premier temps. La mise en place du dispositif dans d’autres villes se fera sur la base du volontariat.

L’encadrement des loyers en vigueur d’ici juillet 2015

Présenté il y un an avec la loi ALUR, le projet d’encadrement des loyers divise mais sera bien mis en oeuvre à Paris à titre expérimental dès cet été. Si sa date d’entrée en vigueur était jusque là inconnue, mi-mars la ministre actuelle du logement Sylvia Pinel a levé le voile. Une nouvelle version du texte est en cours d’examen et devrait être publiée en mai pour une application au sein de la capitale au début de l’été 2015.

L’encadrement des loyers permet de déterminer un loyer de référence pour les propriétaires-bailleurs. Il sera fixé par le préfet et déterminé selon plusieurs critères : le nombre de pièces, l’emplacement géographique et l’ancienneté du bien. L’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) a travaillé fin novembre à l’édition d’un premier zonage divisant la capitale en 80 quartiers. A partir de ce prix de référence, les propriétaires-bailleurs devront établir un loyer ne pouvant être supérieur de plus de 20% ni inférieur de 30%. L’objectif est de réguler le marché immobilier et d’éviter des loyers trop élevés ou, au contraire, trop bas.

Un dispositif expérimental à Paris

Le dispositif d’encadrement des loyers, qui devait être au début national, sera expérimenté uniquement à Paris dans un premier temps. Ensuite, les villes volontaires pourront tenter l’expérience. C’est le cas de Lille, où Martine Aubry a exprimé son souhait de participer à ce dispositif. Pour l’instant la ville attend que son observatoire des loyers soit agréé pour entreprendre de participer au projet. Outre Grenoble, aucune autre ville ne s’est à ce jour manifestée pour en faire partie.

Quel conséquence sur les loyers actuels ?

Les avis sont partagés sur l’encadrement des loyers. Un sondage Ipsos réalisé à l’automne pour la Fondation Abbé Pierre déclare de 56% des français attendent ce dispositif avec impatience et regrettent que le projet ne soit mis en place qu’à Paris. Pour certains locataires cet encadrement est l’occasion de faire diminuer des loyers trop élevés. Mais à l’inverse, le loyer de référence pourrait également amener à augmenter les loyers. C’est ce qu’indique une étude de l’Observatoire CLAMEUR : 12% des locataires actuels occupent des logements dont le loyer est en-deça du loyer de référence.
Toutefois, que les occupants actuels d’un bien loué soient rassurés : ils verront pas leur loyer augmenter ou diminuer. L’encadrement ne concerne que les nouvelles locations et les renouvellements de bail.