Le Diagnostic Electricité évolue avec la nouvelle norme

Le Diagnostic Electricité a évolué le 1er janvier 2016, avec l’entrée en vigueur du nouveau fascicule de documentation FD C16-600 selon l'arrêté du 10 août 2015. Mais qu'est ce qui change exactement ? Faisons le point ensemble ! 

Une nouvelle norme électrique, un nouveau modèle de rapport !

Le changement principal réside dans la norme. Jusqu'au 31 décembre dernier, le diagnostiqueur immobilier s'appuyait sur le Norme XP C 16-600 de février 2011. A compter du 1er janvier 2016, il se base dorénavant sur le Fascicule de documentation FD C 16-600 daté de juin 2015.

Le rapport du diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité, qui doit se conformer strictement au modèle établi par la législation, a également été mis à jour, dans un objectif de clarifier les interactions entre la réglementation et les actions de mise aux normes.

Quand faut-il prévoir un diagnostic Electricité ?

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et que vous souhaitez le vendre, vous êtes tenus de faire réaliser un Diagnostic Electricité sur les parties privatives de votre bien, dès lors qu'il comporte une installation électrique datant de 15 ans ou plus. Ce rapport sera alors intégré dans le Dossier des Diagnostics Techniques (DDT), lui-même étant une annexe obligatoire à l'acte authentique de vente. Il sert à sécuriser votre vente en informant au mieux le futur acquéreur des éventuels risques électriques présents liés à une installation électrique trop ancienne ou en mauvais état. 

Lors de sa venue, notre diagnostiqueur immobilier contrôlera 87 points réglementaires différents : c'est pourquoi il est important que votre bien soit toujours bien raccordé au réseau électrique avec un abonnement auprès d'un fournisseur d'énergie en cours ! 

Faut-il faire réaliser un diagnostic Electricité pour la location ?

Pour le moment, non, vous n'êtes pas tenus de présenter un Diagnostic Electricité à votre locataire si vous louez votre bien ! Cependant vous pouvez en demander un à votre diagnostiqueur immobilier si vous souhaitez connaître l'état de votre installation électrique au vu de la norme, ceci pourra agir comme un gage de confiance auprès de votre locataire.

Que faire en cas d’électricité qui n’est plus aux normes ?

Si vous avez l’intention de vendre un bien commercial que ce soit un local ou une boutique, vous aurez plusieurs diagnostics à fournir à l’acheteur. Une des vigilances en cas de vente se porte sur l’électricité. En tant qu’établissement recevant du public, vous êtes soumis à des normes électriques strictes, comme la norme NF C15-100 ou l’installation d’équipement spécifiques en fonction de la surface de votre local et de la fonction des pièces. Si votre installation électrique est vieillissante et plus aux normes, vous serez dans l’obligation des faire des travaux par un professionnel. Vous devrez avoir :

• Une alimentation en triphasée
• Un coffret d’arrêt d’urgence
• Un éclairage de sécurité
• Un éclairage conforme au Code du Travail.
• Une alarme
• Une protection incendie

Cela vous évitera que l’acheteur se retourne contre vous pour vice caché et surtout cela réduira le risque d’incendie. Sachez qu’une fois les travaux de mise aux normes terminés, vous devrez fournir un Consuel pro pour pouvoir être raccordé au réseau électrique. Attention il existe plusieurs types de Consuel, notamment pour les particuliers et les installations photovoltaïques. Pour un local pro recevant du public, il est question du Consuel vert. Pour en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à suivre le lien.