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Le Diagnostic Electricité évolue avec la nouvelle norme

Écrit par ELODIE VANIER , le 08 janvier 2016

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Le Diagnostic Electricité évolue avec la nouvelle norme

Le Diagnostic Electricité a évolué le 1er janvier 2016, avec l’entrée en vigueur du nouveau fascicule de documentation FD C16-600 selon l'arrêté du 10 août 2015. Mais qu'est ce qui change exactement ? Faisons le point ensemble ! 

 

Une nouvelle norme électrique, un nouveau modèle de rapport !

Le changement principal réside dans la norme. Jusqu'au 31 décembre dernier, le diagnostiqueur immobilier s'appuyait sur le Norme XP C 16-600 de février 2011. A compter du 1er janvier 2016, il se base dorénavant sur le Fascicule de documentation FD C 16-600 daté de juin 2015.

Le rapport du diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité, qui doit se conformer strictement au modèle établi par la législation, a également été mis à jour, dans un objectif de clarifier les interactions entre la réglementation et les actions de mise aux normes.

 

Quand faut-il prévoir un diagnostic Electricité ?

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et que vous souhaitez le vendre, vous êtes tenus de faire réaliser un Diagnostic Electricité sur les parties privatives de votre bien, dès lors qu'il comporte une installation électrique datant de 15 ans ou plus. Ce rapport sera alors intégré dans le Dossier des Diagnostics Techniques (DDT), lui-même étant une annexe obligatoire à l'acte authentique de vente. Il sert à sécuriser votre vente en informant au mieux le futur acquéreur des éventuels risques électriques présents liés à une installation électrique trop ancienne ou en mauvais état. 

Lors de sa venue, notre diagnostiqueur immobilier contrôlera 87 points réglementaires différents : c'est pourquoi il est important que votre bien soit toujours bien raccordé au réseau électrique avec un abonnement auprès d'un fournisseur d'énergie en cours ! 

Faut-il faire réaliser un diagnostic Electricité pour la location ?

Pour le moment, non, vous n'êtes pas tenus de présenter un Diagnostic Electricité à votre locataire si vous louez votre bien ! Cependant vous pouvez en demander un à votre diagnostiqueur immobilier si vous souhaitez connaître l'état de votre installation électrique au vu de la norme, ceci pourra agir comme un gage de confiance auprès de votre locataire.

 

Nouveau à venir !
Par ailleurs, la Loi Alur a prévu d'étendre l'obligation du diagnostic électrique aux biens loués, tout comme le diagnostic gaz. Le décret d'application n'étant pas encore paru, cette obligation n'est pas encore applicable mais vous pouvez bien entendu l'anticiper.     

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