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Que veut dire hors DPE sur une petite annonce ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 02 mai 2016

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Que veut dire hors DPE sur une petite annonce ?

Depuis respectivement 2006 et 2007, les biens qui sont utilisés en guise d'habitation ou de local commercial, lorsqu'ils sont à la vente ou à la location, doivent avoir été soumis au préalable à ce que l'on appelle le diagnostic de performance énergétique ou DPE. Son but est de renseigner de futurs acheteurs ou locataires à propos de la consommation à prévoir au niveau énergétique, ainsi que des émissions de GES ou gaz à effet de serre.

 

De plus, depuis le 1er janvier 2011, il est devenu obligatoire de faire mention de la classe énergétique du bâtiment en question sur toute petite annonce dédiée à la vente ou à la location de ce type de logement éligible au diagnostic.

 

Or, on trouve encore des mentions parfois difficiles à comprendre sur certaines annonces. Par exemple, que veut dire « hors DPE » ? Pourquoi trouve-t-on encore ce type d'annotation sur ces annonces, alors qu'il est aujourd'hui obligatoire de faire figurer le diagnostic de performance énergétique sur celles-ci ?

 

En général, cela traduit simplement le fait que le bâtiment concerné est inclus dans les exceptions. Certaines bâtisses ne sont en effet pas éligibles. En revanche, que veut dire hors DPE sur l'annonce d'une maison ou d'un appartement normalement censé être soumis au diagnostic ? C'est généralement une erreur ou une faute.

 

Que veut dire hors DPE : une question d'exception

Certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation désignent un certain nombre d'exceptions concernant les bâtiments qui doivent être ou non soumis à un DPE.

 

On pourra citer par exemple les maisons indépendantes, dont la surface est inférieure à 50m2. C'est aussi le cas quand on est en présence d'un logement qui n'est chauffé que par une cheminée à foyer ouvert, et qui outre ce dispositif, n'est pas pourvu d'un équipement de chauffage fixe classique, par le biais de convecteurs électriques ou de radiateurs fonctionnant au gaz. Dans ce type de cas, on saura alors que veut dire hors DPE, cela signifiera simplement que l'on est en présence de ce type d'habitation.

 

Les autres exceptions sont relatives aux bâtiments dédiés à l'industrie, l'agriculture ou l'artisanat, mais aussi les lieux de culte, les monuments historiques, ainsi que les bâtiments résidentiels utilisés moins de 4 mois par an.

 

Dans les autres cas

Si vous constatez qu'une petite annonce ne faisant pas partie de ces exceptions comporte cette mention, alors méfiez-vous : il est possible que l'on cherche à vous cacher les résultats du DPE, probablement parce que ceux-ci sont trop médiocres et pourraient ainsi représenter un frein pour les éventuels locataires ou futurs propriétaires.

 

Il se peut également qu'il s'agisse d'une simple erreur d'affichage, n'hésitez pas à poser des questions au propriétaire ou à l'agence immobilière en question.

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