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Comment fonctionne l'assurance emprunteur d'un prêt immobilier ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 15 février 2021

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Comment fonctionne l'assurance emprunteur d'un prêt immobilier ?

Pour la concrétisation d’un projet immobilier, vous avez la possibilité de solliciter un emprunt auprès d’un établissement prêteur. Pour s’assurer du remboursement du crédit immobilier, la banque exigera de vous une assurance emprunteur. Nous vous présentons le fonctionnement de l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier dans les moindres détails.

En quoi consiste l’assurance emprunteur et que dit la loi à propos ?

L’assurance d’un prêt immobilier couvre l’emprunteur en cas de perte d’emploi, de décès, d’invalidité, de perte d’autonomie ou d’hospitalisation longue selon les garanties souscrites. Au cas où l’un de ces événements surviendrait, l’assureur devra indemniser la banque en payant partiellement ou entièrement les mensualités restantes du prêt immobilier. En principe, l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier ne relève d’aucune obligation légale. Cependant, il vous sera très difficile, voire impossible de bénéficier d’un crédit immobilier auprès d’une banque si vous ne la souscrivez pas. Elle reste donc une condition indispensable à l’obtention d’un prêt immobilier.

Quelles garanties l’assurance emprunteur implique-t-elle ?

Généralement, ce type d’assurance comporte la garantie perte d’emploi, la garantie invalidité et la garantie décès. La première, souvent facultative, est proposée aux salariés disposant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) depuis au moins un an. En cas d’éventuel licenciement, l’assureur se chargera de rembourser (sous conditions) les échéances du crédit contracté.

La seconde concerne l’incapacité à exercer une activité professionnelle, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou l’invalidité fonctionnelle. En fonction du type d’assurance emprunteur souscrit, l’assureur prendra entièrement ou partiellement les mensualités en charge. Quant à la dernière, elle est présente dans tous les contrats d’assurance emprunteur et assure l’emprunteur en cas de décès. Ainsi, ce ne sera pas à sa famille de rembourser le crédit restant, mais plutôt à l’assureur.

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Deux possibilités s’offrent à vous si vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur : choisir la police proposée par l’établissement prêteur ou celle d’un autre assureur. Dans le premier cas, on parle d’assurance groupe. Néanmoins, la loi Lagarde vous permet de souscrire auprès d’un autre organisme : on parle de délégation d’assurance. La seule condition pour rendre cette option envisageable est l’équivalence entre les garanties proposées par l’assureur extérieur et celles de l’établissement prêteur.

De même, la loi Hamon vous permet de changer votre assurance emprunteur dans les douze mois suivant la signature de votre crédit immobilier et sans frais. Grâce à l’amendement Bourquin de 2018, vous êtes également libre de changer votre assurance de prêt chaque année à la date d’échéance annuelle de votre contrat. Pour ce faire, un préavis de deux mois devra être respecté.

Comment est déterminé le coût d'une assurance emprunteur ?

Les banques se basent sur différents critères pour fixer le coût d’une assurance emprunteur. Les deux facteurs déterminants sont l’âge de l’emprunteur et son état de santé. Outre ces deux facteurs, les éléments suivants entrent également en jeu : le nombre d’enfants à charge, la profession, le salaire annuel net, le nombre de garanties souscrites, etc.

Pour entreprendre l’indemnisation d’une assurance emprunteur, vous avez l’obligation de déclarer le sinistre à votre assureur (dans le délai prévu par le contrat d’assurance). Il faudra ensuite fournir des justificatifs (contrat de crédit, échéancier, acte de décès, attestation de sécurité sociale…). L’assureur dispose d’un délai de trente jours pour rembourser la banque.

Pour obtenir un chiffrage précis, vous pouvez vous rendre sur ce lien pour obtenir un devis assurance emprunteur.

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