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Faut-il réaliser ses diagnostics immobiliers avant de mettre en vente ?

le 29 janvier 2024

Immobilier | Soyez le premier à commenter cet article...

Faut-il réaliser ses diagnostics immobiliers avant de mettre en vente ?

L'IMPACT DE LA RÉALISATION PRÉALABLE DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Lorsque vous envisagez de vendre votre bien immobilier, la réalisation préalable des diagnostics immobiliers est indispensable.

Certains diagnostics sont obligatoires dès la publication de l'annonce immobilière, c’est le cas en particulier du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), dont l'absence peut entraîner des amendes substantielles allant de 3000 à 15000€.

Par ailleurs, les faire avant la mise en vente évite les mauvaises surprises qui peuvent faire chuter une vente ou amener l’acquéreur à revoir son offre à la baisse.

Lors d’une vente, le propriétaire a voulu publier son annonce avec la surface VEFA de son bien qu’il avait acheté quelques années plus tôt. Au moment de la signature de la promesse, le notaire a demandé la réalisation d’un métrage Carrez qui a révélé une surface de 2m² inférieure. Le prix du bien a été revu à la baisse en faisant une règle de 3 sur la nouvelle surface alors que si le métrage Carrez avait été calculé au préalable, le prix aurait été maintenu. Ce recalcul a couté plus de 10 000€ au propriétaire vendeur.

Lors d’une autre vente, le diagnostic électricité a été refait après la réception de l’offre et à mis en évidence la nécessité de refaire le système électrique alors que pendant les visites, il avait été indiqué au visiteur qu’il n’y avait pas de problème. Le propriétaire a du prendre à sa charge la remise en conformité du système électrique pour que la vente se poursuive ce qui n’aurait vraisemblablement pas été le cas si le diagnostic avait été réalisé au préalable.

Idéalement, ces diagnostics doivent donc être effectués en amont, de préférence avant même de publier les annonces de vente. Cela permettra d'apporter une transparence accrue aux acheteurs potentiels et pouvoir répondre de façon précise à leurs questions.

C’est en tout cas la raison pour laquelle, quand  l’agence immobilière à frais fixes imkiz prend en charge la vente d’un bien immobilier, elle s’assure systématiquement que l’ensemble des diagnostics sont faits et à jour.

Regroupés dans un dossier de diagnostics techniques (DDT), ces diagnostics sont obligatoires et doivent être à jour pour la signature de l’avant contrat. Les diagnostics seront annexés à la promesse de vente et à l'acte de vente.

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES SELON VOTRE BIEN IMMOBILIER

Selon que votre bien immobilier soit une maison individuelle ou un bien immobilier (maison ou appartement) situé dans une copropriété, la liste des diagnostics obligatoires varie.

Parmi les diagnostics obligatoires figurent le DPE, le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), l'état de présence ou d'absence d'amiante, l'état des installations électriques et de gaz, l'état relatif à la présence de termites, l'état des risques et pollutions, la surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez), et l'éventuelle présence de mérule dans les zones à risque.

En ce qui concerne les maisons individuelles, la liste inclut les mêmes diagnostics sauf le métrage Carrez mais avec l'ajout du certificat d'assainissement qui est désormais de plus en plus souvent exigé y compris pour les biens en copropriété.

La validité des diagnostics diffère également selon leur type, allant de 6 mois pour le diagnostic termites et l’état des risques et pollution, à 10 ans pour le métrage Carrez et le DPE et de 3 ans pour les autres. Il est là aussi important de s’assurer que ses diagnostics soient à jour.

L'IMPORTANCE DE LA PRÉPARATION DE LA VENTE

Ainsi, réaliser les diagnostics immobiliers avant de mettre votre bien en vente est indispensable. Non seulement cela vous met en conformité avec la réglementation, mais cela renforce la confiance des acheteurs potentiels et évite les éventuelles pertes d'opportunités causées par des découvertes tardives.

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