SEVESO, LA MAITRISE DES DANGERS LIES AUX ACCIDENTS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES

La directive européenne SEVESO a été signée en 1982 suite à un accident industriel survenu en Italie. Le texte demande aux Etats européens d’identifier, grâce à une politique commune, les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de mettre en place des mesures de prévention des risques industriels majeurs.

Après plusieurs ajouts à la directive c’est aujourd’hui la directive Seveso 2 qui est appliquée en Europe depuis l’année 2000.

Qu’est ce qu’un site SEVESO ?

Un site classé Seveso est une installation qui représente un risque majeur. Parmi elles on compte les entreprises qui utilisent les produits listés par la directrive européenne. Ces sites doivent faire l’objet d’une surveillance aiguë des exploitants ainsi que des autorités publiques.

Depuis le lancement de la directive SEVESO, toutes les installations dangereuses sont répertoriées selon le degré des risques qu’elles peuvent entraîner.

En France, il existe deux seuils de classements selon la quantité de matières dangereuses présente sur les sites : 

• les sites Seveso Seuil bas : matières dangereuses présentes; leur quantité est égale ou plus grande que la valeur “seuil bas” mais inférieure aux valeurs de “seuil haut”; seuils indiqués dans l’annexe I de l’arrêté du 10 mai 2000
• les sites Seveso Seuil haut : matières dangereuses présentes; leur quantité est égale ou supérieure à la valeur déterminée par les articles R. 511-9 du Code de l’environnement 

Comment savoir si mon bien est dans une zone Seveso ?

En France, près de 650 sites Seveso “Seuil haut” sont répertoriés. Des cartes interactives en ligne vous permettront de savoir si votre bien est situé dans une zone Seveso.

Cependant, pour avoir un aperçu plus précis des risques encourus et vous assurer de fournir la bonne information à votre futur aquéreur ou locataire, faites appel à un diagnostiqueur certifié pour un diagnostic ERNT. En cas de litige sur le résultat, la responsabilité civile professionnelle de votre société de diagnostics vous protègera.