Écrit par ELODIE VANIER , le 25 avril 2014
Cet article est proposé par le blog http://immotourisme.com, spécialisé dans la recherche d’acquéreurs ou de biens pour les personnes souhaitant vendre ou acheter un bien immobilier de tourisme.
Un hébergement touristique, c’est une installation qui accueille régulièrement ou ponctuellement des touristes pour une journée, quelques jours voire quelques semaines. On y inclut les hôtels, les campings, les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes, les auberges de jeunesse, etc.
Chaque hébergement de tourisme peut demander à obtenir un classement : une “note” donnée à la location saisonnière sous la forme d’étoiles. Allant de 1 à 5 étoiles, la demande de classement est basée sur le volontariat et doit être faite auprès d’un prestataire de service agrémenté. La grille de classement contient 112 critères qui sont vérifiés selon 3 catégories différentes :
Une fois le classement obtenu et validé, il est valable 5 ans.
Les hébergements qui accueillent des touristes peuvent être classés comme ERP, Établissement Recevant du Public. Dans ce cas de figure, ils doivent répondre aux obligations d’accessibilité déterminées par la loi du 11 février 2005. Tous les lieux recevant du public, qu’ils soient privés ou publics, devront se mettre en conformité et effectuer les éventuelles travaux nécessaires au plus tard le 1er janvier 2015.
S’ils ne sont pas en conformité à cette date, ils pourront s’engager d’après les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité. Après s’être engagés dans cette démarche, ces acteurs verront, en contrepartie, levé le risque pénal prévu par la loi de 2005 pour défaut d’accessibilité. Pour les ERP de 5ème catégorie, ces agendas pourront atteindre trois ans. Mais pour des bâtiments plus importants, ces délais pourront s’étendre jusque 6, voire 9 ans.
Les Établissements Recevant du Public sont distingués en 5 catégories :
1ère catégorie | supérieur à 1 500 personnes |
2ème catégorie | de 701 à 1 500 personnes |
3ème catégorie | de 301 à 700 personnes |
4ème catégorie | 300 personnes et au-dessous sauf pour les établissements admis dans la 5ème catégorie |
5ème catégorie | l’effectif de personnes n’atteint pas le nombre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque catégorie d’activité |
La classification d’un gîte rural dépend de son nombre de chambres. S’il possède 5 chambres et plus il est alors considéré comme un ERP de 5ème catégorie. Les chambres chez l’habitant et les gîtes sont dans la catégorie PE (Petits Etablissements), équivalente à la 5ème catégorie.
Dans le cadre du respect de l’accessibilité, tous les équipements - restaurants, salons, piscines, terrasses, balcons des chambres, etc… - sont concernés et doivent être adaptés au déplacement des personnes à mobilité réduite.
Notre diagnostiqueur immobilier, lorsqu’il effectue un diagnostic accessibilité, relève l’état actuel de l’hébergement, préconise des travaux dans un ordre de priorité et évalue les coûts engendrés par ces préconisations.
hadj
28 septembre 2015Bonjour,Excellent article .
Répondrej'aime beaucoup tous ces informations pour l’hébergement de tourisme et le diagnostic immobilier .
merci pour le partage .