Le DPE collectif : quelle est la responsabilité du syndic de copropriété ?

Quel est le rôle du syndic de copropriété ?

D’après la loi du 10 juillet 1965, toute copropriété doit avoir un syndic de copropriété. Le syndic de copropriété assure la gestion administrative, financière mais aussi technique de l’immeuble et permet de valoriser le bâti en veillant au bon entretien des parties communes. 

Concrètement, le syndic de copropriété est chargé de faire appliquer le règlement de copropriété par l’ensemble des occupants de l’immeuble. Mais son rôle ne s’arrête pas là. 

En effet, le syndic est aussi chargé des missions suivantes :

• La gestion financière de l’immeuble telle que la tenue de la comptabilité, le paiement des fournisseurs ou encore le recouvrement des impayés de charges de copropriété ; 
• L’administration et la conservation de l’immeuble ; 
• La renégociation des contrats des prestataires de l’immeuble pour assurer une bonne gestion de la copropriété ainsi qu’un bon rapport qualité-prix aux copropriétaires (comme les contrats d’assurance par exemple) ; 
• L’établissement du budget prévisionnel ainsi que l’approbation des comptes annuels de la copropriété ; 
• La tenue d’une assemblée générale annuelle afin d’y prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne tenue de la copropriété, mais aussi d’approuver les comptes et de voter le budget pour l’année à venir.

Bon à savoir : Le syndic de copropriété peut être professionnel ou non-professionnel. Dans le cas d’un syndic non-professionnel, c’est un ou plusieurs copropriétaires de l’immeuble qui assurent les fonctions de syndic. Récemment, de nombreuses solutions ont émergé sur le marché pour révolutionner le monde de la copropriété à l’instar de Matera, qui accompagne les copropriétaires en syndic non-professionnel mais qui a aussi lancé son offre de syndic professionnel. Découvrez les avis clients de Matera pour en savoir plus. 

Le DPE collectif : de quoi s'agit-il ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une étude qui évalue la performance énergétique d'un appartement, d’une maison ou d’un bâtiment entier (dans le cadre du DPE collectif). Cette étude indique la consommation d'énergie et l’impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre et permet de classer un logement ou un bâtiment avec une étiquette allant de la lettre A à F (l’étiquette F étant la plus mauvaise).

Pour les copropriétés de plus de 200 lots, la réalisation d'un DPE collectif est devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2024 et elle concernera : 

• Les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots à partir du 1er janvier 2025 ;
• Les copropriétés d'au maximum 50 lots à partir du 1er janvier 2026.

Le DPE collectif vise à sensibiliser les copropriétaires sur leur consommation énergétique et à encourager des travaux de rénovation pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

L’importance du DPE collectif pour les copropriétés

Le DPE collectif joue un rôle important dans la transition énergétique et dans la réduction de la consommation d'énergie des copropriétés. Il permet aux copropriétaires d'avoir une vision claire de la performance énergétique de leur immeuble et les points sur lesquels ils pourraient faire des économies d’énergie en faisant des travaux de rénovation énergétique. 

Bon à savoir : Le DPE peut aussi être un facteur déterminant lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, car les acquéreurs et locataires potentiels sont de plus en plus sensibles à l'efficacité énergétique des logements !

La responsabilité du syndic dans la réalisation du DPE collectif

Votre syndic de copropriété est responsable de la réalisation du DPE collectif de votre copropriété. Voici donc les étapes à suivre pour le faire :

1. Faire voter le DPE collectif

Le syndic doit initier la démarche de réalisation du DPE collectif. Cela signifie qu'il doit informer les copropriétaires de cette obligation et proposer la mise en œuvre du diagnostic lors de l'assemblée générale annuelle. Cette proposition doit être inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des copropriétaires. Par ailleurs, le DPE doit être voté à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés pour être réalisé.

2. Sélectionner un diagnostiqueur certifié

Une fois le projet approuvé, le syndic doit engager un diagnostiqueur certifié pour réaliser le DPE collectif. Le choix du diagnostiqueur est crucial car il doit être compétent et accrédité pour effectuer ce type de diagnostic. Le syndic de copropriété peut demander plusieurs devis afin de comparer les offres et choisir le prestataire le plus adapté en termes de coût et de qualité de service, selon les besoins de la copropriété.

3. Organiser la réalisation du diagnostic

Toutes les interventions réalisées au sein de la copropriété, dont le DPE collectif, doivent être coordonnées par le syndic de copropriété. Cela peut inclure la planification des visites des parties communes et, si nécessaire, des parties privatives. Pour réaliser le DPE collectif, le syndic doit également mettre toutes les informations nécessaires pour effectuer une évaluation précise, à disposition du diagnostiqueur (factures d'énergie des parties communes, plans de l'immeuble, etc.).

4. Communiquer les résultats du DPE

Une fois le DPE collectif réalisé, le syndic doit en informer les copropriétaires. Les résultats doivent être présentés de manière claire et compréhensible, idéalement lors d'une assemblée générale. Le rapport du DPE doit être mis à disposition de tous les copropriétaires, et une copie doit être conservée dans les archives de la copropriété.

5. Proposer un plan de mesures d'amélioration

Sur la base des résultats du DPE, le syndic peut proposer différentes mesures d'amélioration de la performance énergétique de la copropriété. Ces mesures peuvent inclure des travaux d'isolation, le remplacement des systèmes de chauffage, ou l'installation de dispositifs de régulation de l'énergie. Le syndic peut également organiser des consultations avec des experts en rénovation énergétique pour conseiller les copropriétaires sur les meilleures solutions et scénarios à adopter !

Si vous vous demandez encore quel est l’intérêt de faire un DPE collectif, en voici quelques avantages : 

• Une meilleure connaissance de la consommation énergétique de votre copropriété : le DPE fournit des informations précieuses sur la consommation énergétique de l'immeuble, ce qui permet d'identifier les points faibles et les axes d'amélioration ;
• La valorisation de votre patrimoine immobilier : un bien dans un immeuble performant sur le plan énergétique est plus attractif pour les acheteurs et les locataires ;
• La réduction de vos charges de copropriétés liées aux dépenses énergétiques : les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique d’une copropriété peuvent entraîner une réelle réduction de vos factures d'énergie !

Le DPE collectif est une obligation légale qui a un impact significatif sur la gestion et la valorisation des copropriétés mais aussi l’occasion pour vous, en tant que copropriétaire, de participer et contribuer à la transition énergétique des immeubles, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique !