Écrit par GAUCHARD Jérémy , le 03 juin 2013
Informations légales | Soyez le premier à commenter cet article...
Le saviez-vous ?
Les Tribunaux de Grande Instance de Nanterre et de Paris ont déjà statué : des vendeurs qui ont réutilisé des diagnostics immobiliers produits lors de ventes précédentes ont été condamnés à revoir le prix de vente du bien à la baisse et à verser des dommages et intérêts aux acheteurs (cf. Jugements du TGI Nanterre du 07/04/2011 et du TGI de Paris du 06/02/2008)
Disposition administratives pour louer son logemen...
Le 30 août 2021
Vous avez une grande maison et vous avez plusieurs chambres de libre ? Vous avez un appartement doté d’une grande salle principale que vous ...
Lire la suite
Effectuer facilement une signature électronique sé...
Le 09 août 2021
Signer un bon de commande, un contrat, un formulaire, etc. devient une tâche très aisée grâce à l’option de signature électronique facile et...
Lire la suite
Qu'est-ce que la loi POPE ?
Le 19 février 2020
De nombreuses aides de l’État en été mis en place pour aider les particuliers de rendre leur habitation plus écologique.
Lire la suiteSoyez le premier à commenter cet article...
Laisser un commentaire