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LES DIAGNOSTICS LOCATION DE LA RENTREE

le 01 septembre 2015

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LES DIAGNOSTICS LOCATION DE LA RENTREE

Aujourd'hui c'est la rentrée scolaire ! En France, ce sont plus de 2 millions d'étudiants qui prennent la route des écoles ce mois-ci - c'est aussi l'occasion de faire le point sur les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location. Quels sont-ils ? Quand faut-il les faire ? Que risquez-vous si les diagnostics ne sont pas à jour ? 

 

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour louer un bien ? 

 

Vous le savez déjà - pour mettre en location un appartement ou une maison d'habitation, vous devez faire réaliser par un diagnostiqueur certifié un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers sont requis par la loi et doivent être annexés au bail de location que vous signez avec votre locataire : ils servent à informer le ou les futur(s) occupant(s) sur l'état du bien immobilier. 

 

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avant tout !  

Le premier diagnostic que vous devez à tout prix prévoir est le DPE - il note la consommation énergétique du bien et permet au locataire d'estimer ses futures factures d'énergie. Par ailleurs, vous devez obligatoirement afficher la classe énergie de votre bien sur toute petite annonce de location !  

 

Les diagnostics pour louer un appartement

La grande majorité des étudiants sont logés dans des appartements, souvent plus petits que des maisons, avec des loyers moins élevés et situés dans les centre-villes ou dans des quartiers étudiants à proximité des écoles et universités. Outre le DPE, vous devrez alors prévoir de faire réaliser :

- un diagnostic de mesurage de la Surface Habitable selon la loi Boutin 

- un diagnostic ERNMT - Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

- un diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997

- un diagnostic plomb si le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949

 

Les diagnostics pour louer une maison 

Depuis plusieurs années, la colocation est en hausse et de nombreux étudiants cherchent alors à louer des maisons, qui offrent souvent des surfaces plus grandes ainsi que des jardins conviviaux ! Si vous décidez de mettre en location votre maison individuelle, vous devrez alors prévoir, en plus du Diagnostic de Performance énergétique, les diagnostics suivants :

- un mesurage de la Surface Habitable selon la loi Boutin 

- un ERNMT - Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

- un diagnostic plomb si le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949

 

Que risquez-vous si vous ne faites pas vos diagnostics ? 

Ces diagnostics sont obligatoires ! Ils servent à informer les futurs locataires sur l'état de votre bien ainsi qu'à protéger ces derniers, votre bien et l'environnement. Attention car si vous ne les faites pas réaliser, votre locataire sera en position de vous demander une annulation du bail ou une diminution du prix du loyer !  

Par ailleurs, veillez à ce que vos rapports de diagnostics soient bien valides : chaque diagnostic possède sa propre durée de validité. Le DPE par exemple est valable 10 ans, sauf si vous avez engagé des travaux depuis qui pourraient avoir une incidence sur la consommation énergétique du bien (travaux d'isolation, agrandissement, changement de chaudière, pose d'une fenêtre...). 

Enfin, vos rapports de diagnostics doivent être établis à votre nom ! Evitez donc de réutiliser des anciens rapports qui avaient été réalisés pour la vente de votre bien car ils sont probablement au nom de votre ancien vendeur. En cas de litige sur le diagnostic, vous ne pourriez alors pas mettre en cause la responsabilité du diagnostiqueur. 

 

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