Louer un parking seul dans un centre-ville peut vite être une solution intéressante pour les locataires n’ayant pas de garage avec leur logement ou les travailleurs qui ne souhaitent pas passer leur temps à trouver une place pour se garer. Mais la location de parking répond t-elle à des exigences particulières ? Qu’en est-il des diagnostics, de l’assurance ou encore du contrat ?

Pas de réglementation spécifique mais un contrat écrit nécessaire

La location de parking seul n’est pas régie par une réglementation spécifique. Cependant, pour s’assurer que la location entre le propriétaire et le locataire est claire, mieux vaut s'acquitter d’un contrat écrit. Il existe quelques modèles sur Internet mais globalement, vous devez y retrouver les informations suivantes : 

• Description des lieux : emplacement, rue d’accès, moyens d’accès...
• Durée du contrat et sa reconduction
• Conditions du préavis de départ : délai et moyen pour prévenir
• Montant du loyer
• Montant du dépôt de garantie

La taxe d’habitation d’un parking sera payée par le locataire si sa résidence est située à moins d’un kilomètre à vol d’oiseau du bien. Dans le cas contraire, c’est le propriétaire qui s’acquittera de cette taxe.

Un ERNMT obligatoire pour louer mon stationnement

Pour louer un parking fermé ou ouvert, le propriétaire a pour obligation de remettre au locataire un diagnostic ERNT, appelé également ERNMT. Ce diagnostic met en lumière les risques naturels, miniers et technologiques qui peuvent survenir sur un bien en fonction de sa localisation.

Si l’ERNMT est le seul diagnostic qui peut être réalisé en ligne par un particulier, nous vous conseillons de faire appel par un diagnostiqueur formé et certifié. En cas de litiges, c’est sa responsabilité civile professionnelle qui sera engagée et non la votre.

Assurer son parking

Au même titre qu’une résidence, un parking ou garage doit être assuré qu’il s’agisse d’un emplacement avec marquage au sol ou d’un box fermé, dans un appartement ou une maison. Le plus simple souvent est de négocier avec son assureur pour que le parking soit compris dans l’assurance multirisques habitation. Si vous habitez un immeuble et que votre emplacement de parking est un simple marquage au sol, c’est l’assurance de la copropriété qui entrera en jeu. N’oubliez pas également de préciser à votre assureur la nature des biens entreprosés dans votre box et sa superficie.