ZOOM SUR... LE DIAGNOSTIC ERNT/ERNMT

Le diagnostic ERNMT, anciennement diagnostic ERNT, est l'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. Il permet de définir les dangers potentiels présents autour d’un bien : inondations, tremblements de terre, tempêtes, feux de forêt, effondrements, accidents industriels ou nucléaire… L’ERNMT est indispensable pour vendre ou louer son bien en toute sécurité.

Les Plans de Prévention des Risques (PPR)

L’ERNMT est défini par des Plans de Prévention des Risques également appelés PPR.  Les PPRN (naturels), PPRM (miniers) et PPRT (technologiques) sont des documents rédigés par l’Etat. Ce diagnostic a pour objectif de protéger la sécurité des personnes en évitant qu’elles soient exposées à des risques naturels (avalanches, éruptions volcaniques, inondations...), des risques miniers (effondrements suite à des cavités naturelles ou artificielles) ou des risques technologiques liés à la présence d’industries.

Que vous vendiez ou louiez un bien, vous êtes dans l’obligation de présenter un ERNMT au futur propriétaire ou locataire. Si ce diagnostic manque au dossier technique (DDT), la signature du contrat peut-être retardée ou annulée, ou le prix de vente/de loyer revu à la baisse.

L’ERNT ajoute désormais les risques miniers

Les risques miniers ont été ajoutés à ce diagnostic en juillet 2013, le rendant ainsi plus complet. Au moment de la signature du contrat, il doit avoir été réalisé moins de 6 mois auparavant pour être valide. Pour faire ce diagnostic, plusieurs informations sont demandées : arrêté préfectoral de la commune, adresse, situation du bien, prescriptions de travaux zonage sismique, parties concernées...

Le diagnostic ERNMT peut être réalisé en ligne ou par un diagnostiqueur certifié. Dans le cas où vous décidez de le faire seul à votre nom, vous devenez responsable en cas de mauvais diagnostic. Pour s’assurer que les résultats du diagnostic sont corrects et qu’en cas d’erreurs vous n’êtes pas responsable, faites le réaliser par un professionnel du diagnostic qui a une responsabilité civile professionnelle.

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