DPE : tout savoir quand on vend un logement

DPE obligatoire depuis quand pour la vente ? Pourquoi faut-il effectuer ce diagnostic et depuis combien de temps cela est-il nécessaire ? Quelles sont les mentions en mesure d'intéresser les futurs propriétaires de votre appartement ou de votre maison ?

Il faut en effet savoir que le diagnostic de performance énergétique a été rendu obligatoire lors de la vente d'une maison ou d'un appartement. Bien entendu, le fait de posséder un bien immobilier, simplement, ne vous oblige pas à réaliser un DPE. C'est uniquement lors d'une mise en vente (ou d'une mise en location) que vous aurez l'obligation de vous y soumettre. Nous allons vous en dire davantage à propos de cette démarche, DPE obligatoire depuis quand pour la vente, pourquoi, comment ? Tout ce que vous désirez savoir se trouve ici.

DPE obligatoire depuis quand pour la vente ?

Il faut savoir que le DPE est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier depuis le 1er novembre 2006. Plus précisément encore, il faut absolument que sa note soit indiquée sur les petites annonces ayant pour but de trouver un futur acheteur pour son bien, depuis le 1er janvier 2011.

Cela est d'ailleurs également valable lorsqu'il s'agit d'une location. Il faudra mentionner alors la classe énergétique qui est indiquée dans le DPE, aussi bien pour la partie consommation d'énergie, que pour les émissions de gaz à effet de serre. Ces informations sont dorénavant obligatoires au moment de publier votre petite annonce.

DPE obligatoire depuis quand vente : cela fait donc un peu moins de 10 ans qu'il est rigoureusement obligatoire de se soumettre à cette démarche lorsque l'on souhaite mettre un appartement ou une maison en vente. Le but est d'informer précisément le futur propriétaire face aux performances énergétiques de l'habitation en question. On y trouve non seulement les étiquettes donnant la classe énergétique du bâtiment, mais aussi une description des équipements, et des recommandations pour améliorer cette notation.

Quel intérêt pour un nouveau propriétaire ?

Aujourd'hui, les acheteurs sont sensibles aux performances énergétiques de leur futur logement, pour des raisons qui sont liées à la fois à l'écologie et à leurs finances. Le but est en effet de pouvoir acheter un appartement ou une maison qui ne soit pas trop énergivore, représentant le moins de dépenses possibles, pour le chauffage, mais aussi pour la production d'eau chaude sanitaire, voire dans certains cas pour les dispositifs de refroidissement (climatisation).

Le DPE va mentionner quelles sont les modifications à effectuer pour que le logement soit plus performant, en évoquant notamment tout ce qui touche à l'isolation ou aux dispositifs actuels de chauffage. Ces indications sont précieuses donc pour l'acquéreur, qui saura quels travaux seront nécessaires pour obtenir un meilleur DPE. Les aménagements et modifications à effectuer étant indiqués, l'acheteur pourra les budgétiser, et les inclure dans la somme totale liée à l'investissement, pour l'achat de son logement.