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DPE quand pas de chauffage : comment procéder ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 21 mars 2016

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DPE quand pas de chauffage : comment procéder ?

On peut se poser des questions par rapport au diagnostic de performance énergétique, pour certains bâtiments en particulier. Il existe aujourd'hui encore, bien qu’elles soient rares, des bâtisses anciennes, ou en mauvais état, qui ne disposent pas de dispositif de chauffage à proprement parler. Certaines habitations sont en effet dotées exclusivement d'une cheminée pourvue d'un foyer ouvert, bien qu'un dispositif de chauffage de l'eau existe.

 

Il faut savoir qu'il existe des exceptions concernant le DPE quand pas de chauffage. En effet, certaines habitations n'y seront pas soumises dans ce genre de condition, en tout cas quand aucun dispositif fixe ne sera recensé au sein de l'habitation. Il s'agit là de l'une des exceptions. Ces cas sont cependant rares et vous pouvez poser la question à une société de diagnostic immobilier pour vous assurer de la nécessité ou non du DPE dans votre cas.

 

Cela étant, en cas de non nécessité de DPE quand pas de chauffage, on peut être confronté à des obstacles, notamment en cas de demande d'octroi d'un prêt à taux zéro lors d'un achat. Comment faut-il alors procéder pour faire valoir ses droits et instruire son dossier ?

 

DPE quand pas de chauffage : une exception à la règle

Quand un bâtiment ne dispose pas de système de chauffage fixe, on n'a pas l'obligation d'effectuer un DPE, généralement on peut même tout simplement ne pas l'effectuer puisque les données recueillies ne seront pas significatives. Il en va de même quand on parle d'une habitation pourvue uniquement d'une cheminée à foyer ouvert en guise de chauffage. 

 

Dans ces deux cas, le DPE ne sera donc pas effectué. Cette situation fait partie des rares exceptions à la règle. On pourra ainsi tout à fait vous vendre un logement de ce type, sans le diagnostic de performance énergétique, et ce en toute légalité.

 

En revanche, c'est une situation qui a pu dans le passé être complexe pour certains futurs propriétaires souhaitant pouvoir bénéficier d'un PTZ ou prêt à taux zéro. Sachez que cette exception est bien évidemment prise en considération.

 

DPE quand pas de chauffage, en cas de PTZ

Lorsque l'on demande ce fameux prêt gratuit, on est généralement supposé fournir également le diagnostic de performance énergétique. Si vous êtes dans le cas où vous ne pouvez en obtenir un, à cause de l'absence de chauffage ou de la seule présence d'une cheminée, vous aurez malgré tout droit à votre prêt à taux zéro quoiqu'il en soit.

 

En effet, la loi prévoit que lorsque le DPE n'est pas effectué, notamment dans ce type de cas concret, il sera tout simplement attribué la plus mauvaise note, soit la classe G, à la fois pour les émissions de gaz à effet de serre et pour la partie dédiée à la consommation d'énergie.

 

Si vous vous posiez donc la question, cela ne remettra pas en cause l'octroi de votre prêt à taux zéro, même si habituellement un DPE est demandé pour instruire le dossier. Cela n'aura pas d'effet direct sur l'attribution de ce crédit.

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