Écrit par SELLE Philippe , le 31 octobre 2014
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Créé en janvier 2009, le Plan Bâtiment Durable regroupe de nombreux acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’un but : atteindre les objectifs d’efficacité énergétique de ce secteur, tout comme le DPE. Au terme d’une large concertation de plus d’une centaine d’acteurs, le groupe du Plan Bâtiment durable chargé du projet de "la carte vitale du logement" a publié mercredi dernier son rapport de 90 pages sur le sujet.
Rattaché au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) et du Ministère du Logement et de l’Égalité des territoires (MLET), le Plan Bâtiment Durable oeuvre depuis près de 6 ans déjà pour l'atteinte des objectifs de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. Au printemps dernier, Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable a demandé à Emmanuel Cau, vice-président du Conseil Régional de Nord-Pas-de-Calais et à André Pouget, Gérant du bureau d’étude POUGET Consultants, de mener un groupe de travail autour du sujet « Rénovation des logements : du diagnostic à l’usage ».
Ce projet de "carte vitale" (dont le nom n'est pas encore figé) permettrait de centraliser numériquement les informations du logement ainsi que des pistes d'amélioration de la qualité de ce dernier, en matière de performance énergétique notamment. L'un des intérêts de cet outil est d'obtenir une vision globale et ainsi de fédérer l'ensemble des démarches en cours, qu'elles soient menées par des acteurs publics ou privés.
Le groupe chargé de ce projet ajoute que la carte vitale doit assurer la "transparence, fiabilité et pérennité des informations, avec une utilisation ouverte, collaborative, incrémentale et une standardisation des données." Par ailleurs, ce dispositif s'intègre pleinement avec le projet annoncé par l'Etat de "passeport rénovation" : ce dernier serait présent sous la forme d'un module à part entière pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique. |
Le dispositif se veut utile et au service de tous les partenaires
IMPORTANT
L’alimentation du dispositif et son utilisation doivent se faire pendant toute la vie du bien immobilier, même si certains moments-clé y sont particulièrement propices : livraison d’un logement neuf, travaux de rénovation, etc. Le groupe de travail plaide pour une mise en application au plus vite de la "carte vitale", sur la base d’une première version qui serait bien entendu amenée à évoluer.
A ce jour, les diagnostics immobiliers constituent des bases individuelles pour tous les logements mis en vente ou en location. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d'évaluer un logement en matière de performance énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre. Si vous avez déjà un DPE en votre possession, vous devez vérifier la durée de validité du diagnostic. Si vous devez faire réaliser un DPE sur votre logement, n'oubliez pas de demander un devis de diagnostic immobilier et de le faire réaliser par un diagnostiqueur certifié.
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