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DPE LOCATION OU DPE VENTE ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 20 janvier 2014

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DPE LOCATION OU DPE VENTE ?

Puis-je réutiliser mon diagnostic DPE Location pour la vente de mon bien et inversement ?

La réalisation d’un Diagnostic de Performance Energetique dans le cadre d’une vente ou d’une location suit la même méthodologie et la même réglementation. En théorie, la classe energie et le ges immobilier sont identiques.  Cependant la loi et la jurisprudence ont montré que le DPE Vente ou le DPE location n’étaient pas interchangeables. 

 

  • Un DPE vente peut être utilisé dans le cadre d’une location du bien immobilier. 
  • Un DPE location ne peut pas être utilisé dans le cas de la vente du bien immobilier. Il faut dans ce cas refaire faire un DPE au moment de la mise en vente. 

 

Attention !
Le diagnostic DPE  est le seul diagnostic immobilier obligatoire qui doit être réalisé avant la mise en vente ou la mise en location. Les autres diagnostics obligatoires doivent être fournis avant la signature du compromis de vente ou la signature du bail.

 

Puis-je réutiliser le DPE dans le cadre d'une vente ou d'une location précédente ?

 La validité DPE est de 10 ans. Il est donc juridiquement possible de réutiliser le DPE obtenu lors de l’acquisition d’un bien immobilier dans le cas de la revente de ce bien dans les 10 ans. Cependant nous vous le déconseillons fortement. En effet, en cas de litige sur le calcul DPE l’acquéreur ou le locataire se retournera contre vous et vous serez l’unique responsable. Si au contraire, vous faite refaire le diagnostic Energétique à votre nom, vous pourrez vous retourner contre la société de diagnostic qui fera jouer son assurance responsabilité civile professionnelle. 

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