Pages internes
DPE LOCATION OU DPE VENTE ?

Écrit par ELODIE VANIER , le 20 janvier 2014

DPE | Soyez le premier à commenter cet article...

DPE LOCATION OU DPE VENTE ?

Puis-je réutiliser mon diagnostic DPE Location pour la vente de mon bien et inversement ?

La réalisation d’un Diagnostic de Performance Energetique dans le cadre d’une vente ou d’une location suit la même méthodologie et la même réglementation. En théorie, la classe énergétique et le ges immobilier sont identiques.  Cependant la loi et la jurisprudence ont montré que le DPE Vente ou le DPE location n’étaient pas interchangeables. 

  • Un DPE vente peut être utilisé dans le cadre d’une location du bien immobilier. 
  • Un DPE location ne peut pas être utilisé dans le cas de la vente du bien immobilier. Il faut dans ce cas refaire faire un DPE au moment de la mise en vente. 
Attention !
Le diagnostic DPE  est le seul diagnostic immobilier obligatoire qui doit être réalisé avant la mise en vente ou la mise en location. Les autres diagnostics obligatoires doivent être fournis avant la signature du compromis de vente ou la signature du bail.

Puis-je réutiliser le DPE dans le cadre d'une vente ou d'une location précédente ?

 La validité DPE est de 10 ans. Il est donc juridiquement possible de réutiliser le DPE obtenu lors de l’acquisition d’un bien immobilier dans le cas de la revente de ce bien dans les 10 ans. Cependant nous vous le déconseillons fortement. En effet, en cas de litige sur le calcul DPE l’acquéreur ou le locataire se retournera contre vous et vous serez l’unique responsable. Si au contraire, vous faite refaire le diagnostic Energétique à votre nom, vous pourrez vous retourner contre la société de diagnostic qui fera jouer son assurance responsabilité civile professionnelle. 

Un mot sur l'auteur

Autres articles de l'auteur
ELODIE VANIER
ELODIE VANIER

Rendre le diagnostic immobilier clair et facile c’est le défi quotidien du service communication d’Allodiagnostic ! Pour cela, nous travaillons constamment sur l’amélioration de notre service client, la lisibilité de nos rapports de diagnostics et vous proposons chaque semaine des articles liés aux actualités. Amiante, DPE, loi Carrez, surface habitable, électricité, plomb, ERNMT, gaz, termites… Suivez-nous ici et sur les réseaux sociaux pour devenir un fin connaisseur du diagnostic immobilier.

Quelles sont les solutions pour améliorer votre diagnostic de performance énergétique ?

Quelles sont les solutions pour améliorer votre di...

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 11 octobre 2021

DPE | Soyez le premier à commenter cet article...

Le diagnostic de performance énergétique est un outil d’évaluation de la consommation d’une habitation en termes d’énergie. Pour limiter les...

Lire la suite
Le nouveau DPE : ce que ça change et comment le calculer

Le nouveau DPE : ce que ça change et comment le ca...

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 13 août 2021

DPE | Soyez le premier à commenter cet article...

Vous avez acheté un bien et vous voudriez le louer ? Ou bien vous déménagez et vous aimeriez louer votre résidence principale plutôt que de ...

Lire la suite
DPE, changement de la méthode de calcul pour les habitations

DPE, changement de la méthode de calcul pour les h...

le 02 avril 2021

DPE | Soyez le premier à commenter cet article...

Parmi les éléments apportés par le nouveau DPE, nous retrouvons le changement de la méthode de calcul pour les logements, qui permettra d’ob...

Lire la suite

Soyez le premier à commenter cet article...

Laisser un commentaire

Pour rafraichir le captcha cliquez dessus.

Newsletter

Suivez-nous !

Bénéficiez de 5€ de réduction avec le code DIAG