Écrit par ELODIE VANIER , le 20 janvier 2014
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La réalisation d’un Diagnostic de Performance Energetique dans le cadre d’une vente ou d’une location suit la même méthodologie et la même réglementation. En théorie, la classe énergétique et le ges immobilier sont identiques. Cependant la loi et la jurisprudence ont montré que le DPE Vente ou le DPE location n’étaient pas interchangeables.
La validité DPE est de 10 ans. Il est donc juridiquement possible de réutiliser le DPE obtenu lors de l’acquisition d’un bien immobilier dans le cas de la revente de ce bien dans les 10 ans. Cependant nous vous le déconseillons fortement. En effet, en cas de litige sur le calcul DPE l’acquéreur ou le locataire se retournera contre vous et vous serez l’unique responsable. Si au contraire, vous faite refaire le diagnostic Energétique à votre nom, vous pourrez vous retourner contre la société de diagnostic qui fera jouer son assurance responsabilité civile professionnelle.
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