Comprendre les différences entre un HLM et un logement social

Les habitations à loyer modéré (HLM) sont une catégorie importante dans ce secteur, mais elles ne représentent pas l'ensemble du logement social. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales différences entre un HLM et un logement social.

Les types de logements sociaux

Le terme générique de "logement social" englobe différents types de solutions d'habitat destinées aux personnes ayant des difficultés à se loger sur le marché locatif privé en raison de leurs ressources financières limitées. Parmi ces différentes solutions, on trouve :

• Les habitations à loyer modéré (HLM) : Il s'agit de logements dont la construction est financée par des aides publiques et le loyer est encadré par la loi. Ils sont gérés par des organismes publics ou privés agréés, appelés bailleurs sociaux.
• Les logements-foyers : Ce sont des structures d'hébergement collectif pour des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants ou des travailleurs migrants. Les logements-foyers peuvent être autonomes ou inclure des services collectifs (restauration, animation…).
• Les résidences sociales : Elles proposent des logements temporaires ou permanents, généralement meublés, à des personnes en difficulté sociale. Les résidences sociales sont gérées par des organismes spécialisés et peuvent bénéficier d'une convention avec l'État (Al'in).

Les caractéristiques des HLM

Les habitations à loyer modéré (HLM) représentent la majorité du parc de logement social en France. Elles se distinguent par :

1. Leur financement : La construction ou la rénovation des HLM est financée principalement par des prêts publics bonifiés (prêt locatif aidé d'intégration, prêt locatif social…). Les bailleurs sociaux peuvent également obtenir des subventions de l'État, des collectivités locales ou d'autres partenaires.
2. Leur loyer : Le montant du loyer des HLM est encadré par la loi et dépend de la catégorie du logement (plafonds de loyers PLUS, PLS…) et des ressources du locataire. Les locataires des HLM bénéficient souvent d'une aide au logement de la part de la Caisse d'allocations familiales (CAF).
3. Leur gestion : Les HLM sont gérés par des organismes agréés appelés bailleurs sociaux, qui peuvent être des offices publics de l'habitat (OPH), des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), des sociétés coopératives d'HLM, des associations, etc. Ces organismes ont pour mission de construire, rénover et entretenir les logements, de sélectionner les locataires et d'assurer le suivi social des résidents.

Les conditions d'accès aux HLM et aux autres logements sociaux

Pour bénéficier d'un logement social, il faut répondre à certaines conditions, qui varient selon le type de logement et la situation du demandeur :

• Les ressources financières : Les candidats aux logements sociaux doivent avoir des revenus inférieurs à certains plafonds définis par la réglementation. Pour les HLM, ces plafonds sont établis en fonction de la composition du ménage (nombre de personnes) et de la zone géographique (zone tendue ou non).
• La demande de logement : La demande de logement social doit être enregistrée auprès des organismes compétents (préfecture, mairie, bailleurs sociaux…). Les demandeurs reçoivent alors un numéro unique d'enregistrement, valable sur tout le territoire. Ensuite, ils doivent constituer un dossier de candidature avec les justificatifs nécessaires (identité, ressources, situation familiale…) et le déposer auprès des organismes gestionnaires des logements recherchés (HLM, logements-foyers, résidences sociales…).
• L'attribution des logements : Les logements sociaux, y compris les HLM, sont attribués en tenant compte de critères légaux (ressources, composition du ménage, situation de handicap…) et de critères locaux (politique d'attribution de la commune, priorités définies par les bailleurs sociaux…). Les demandeurs peuvent être soumis à un entretien avec un travailleur social et/ou à une visite du logement avant l'attribution définitive.

Les spécificités des logements-foyers et des résidences sociales

Les logements-foyers et les résidences sociales ont pour vocation d'accueillir des publics spécifiques et présentent donc des particularités en termes d'accès :

• Les logements-foyers : Ils sont destinés à des personnes âgées, handicapées, étudiantes ou migrantes. L'admission dans un logement-foyer peut être conditionnée par des critères spécifiques (âge minimum, niveau de ressources, situation administrative…).
• Les résidences sociales : Elles s'adressent principalement aux personnes en difficulté sociale (chômeurs, bénéficiaires du RSA, jeunes en insertion…). L'entrée en résidence sociale est souvent accompagnée d'un contrat d'insertion et d'un suivi personnalisé par un travailleur social.

Actuellement en France, le secteur du logement social propose diverses solutions adaptées aux besoins et aux situations des ménages aux revenus modestes. Les HLM, bien que majoritaires, ne représentent qu'une partie de ce dispositif, qui comprend également les logements-foyers et les résidences sociales.