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PLOMB DANS L'EAU : UNE TENEUR MAXIMALE ABAISEE AU 25 DECEMBRE 2013

SELLE Philippe Écrit par SELLE Philippe , le 09 décembre 2013

Plomb / Immobilier / Analyse de l'eau | Soyez le premier à commenter cet article...

PLOMB DANS L'EAU : UNE TENEUR MAXIMALE ABAISEE AU 25 DECEMBRE 2013

Le Plomb dans l'eau est un diagnostic qui permet de déterminer la teneur en plomb présente dans l’eau potable des logements. Il s’adresse à la fois aux propriétaires bailleurs et loueurs ainsi qu’aux établissements recevant du public. Un particulier peut également faire réaliser un diagnostic Plomb dans l'eau pour connaître la qualité de son eau à la sortie du robinet.

 

Pourquoi réaliser le diagnostic plomb dans l'eau ?

A partir du 25 décembre 2013, si la teneur en plomb de l’eau est supérieure à 10µg/L le propriétaire ou son représentant pourra être tenu responsable pour mise en danger d’autrui.

 

Le diagnostic Plomb dans l'eau permet de protéger la santé des adultes et enfants de la contamination potentielle des eaux par le plomb. L'inhalation ou l'ingestion de plomb est à l'origine d'effets graves et irréversibles sur les organes.

 

Qui est concerné ?

Le propriétaire d'un bien immobilier ou le syndic d'un immeuble sont tenu responsables si la teneur en plomb de l'eau est supérieur à 10 microgrammes par litre. Ainsi, tout le monde est concerné par cette nouvelle mesure. Bien que non-obligatoire, il est fortement conseillé de faire réaliser un diagnostic plomb dans l'eau si vous ne connaissez pas la teneur en plomb de vos installations d'eau.

 

Les biens dont le permis de construire date d'avant 1960 sont sûrement les plus concernés par cette nouvelle réglementation. En effet, jusqu'en 1960, le plomb était un métal massivement utilisé pour les canalisations d'eau. Aujourd'hui, son usage est totalement proscrit. 

 

Qui est responsable ?

La partie publique des canalisations d'eau est sous la responsabilité des distributeurs d'eau. Ainsi, tout ce qui se trouve après le compteur d'eau engage la responsabilité du propriétaire ou de son représentant. Il lui incombe donc de connaître la teneur en plomb de l'eau qui est redistribuée aux robinets de consommation de ses logements. 

 

Le seuil de 10mg/L est dépassé. Quels travaux cela peut-il impliquer ?

Le plomb que l'on retrouve dans l'eau de consommation provient de la corrosion des canalisations en plomb. Si la teneur en plomb des installations dépasse les 10µg/L leur remplacement sera la seule solution pour descendre en dessous de la barre maximale.

 

Il faudra alors que le propriétaire ou le syndic procède au renouvellement complet des canalisations des parties privatives et/ou communes. 

 

Les immeubles anciens peuvent être les plus touchés car ils sont souvent dotés de canalisations en plomb. Pour se mettre aux normes les propriétaires ou les syndics de ces immeubles devront prévoir le changement des canalisations.

 

Les points clés à retenir

  • Au 25 décembre 2013, la teneur maximale sera de 10 µg/L
  • Le propriétaire ou son représentant est responsable de la teneur en plomb de l'eau distribué aux robinets de son logement
  • La probabilité d'une teneur supérieur à 10 microgrammes par litre est plus forte sur les biens dont le permis de construire date d'avant 1960

 

 

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