500.000 LOGEMENTS RÉNOVÉS PAR AN AVEC LE PROJET DE LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le projet de loi sur la transition énergétique adopté en première lecture en octobre 2014, est passé en commission mixte paritaire le 10 mars dernier. L’objectif de ce projet mené par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, est de réduire progressivement les consommations des carburants actuels (gaz, pétrole, nucléaire) pour augmenter l’usage des énergies renouvelables. Les transports et l’immobilier sont les deux plus gros secteurs pointés du doigt dans ce projet de loi car parmi les plus gros consommateurs d’énergie.

Réduire la consommation énergétique en rénovant les logements anciens

L’immobilier est l’un des secteurs les plus énergivores en France : il représente la moitié de la consommation énergétique du pays. Les logements les plus anciens sont ceux qui dépensent le plus d’énergie ! Leurs toitures et ouvertures anciennes laissent échapper la chaleur et obligent à consommer davantage d’énergie pour chauffer. C’est vers ces bâtiments que se tournent les principales mesures du projet de loi sur la transition énergétique.
Le Sénat, début mars, a renforcé l’obligation de rénovation de ces biens dès 2020 au lieu de 2030. Chaque année, ce sont 500.000 logements qui devront être rénovés pour améliorer leur performance énergétique. Les logements en location dont la note énergétique se situerait entre F et G (soit plus de 330 kWh/m2/an) devraient subir des travaux pour améliorer leur performance énergétique de 3 classes d’ici 5 ans.

500.000 logements rénovés par an : utopie ou réalité ?

Dès 2012 et le début du projet de loi sur la transition énergétique, l’objectif de 500.000 logements rénovés par an a été évoqué. Aujourd’hui, et au regard des chiffres des années précédentes, l’objectif semble être compliqué à atteindre. En 2012 ce sont 145.000 logements qui ont été rénovés et 160.000 en 2013.

Le sénateur UMP Daniel Laurent prend la parole pour les “petits bailleurs privés” qui s’inquiètent de la promulgation de la loi transition énergétique. Les propriétaires-bailleurs expriment leurs craintes quant au financement des travaux malgré la mise en place d’éco-prêt à taux zéro, de crédit d’impôt transition énergétique, d’allègement fiscal, ou encore de réduction de la TVA à 5,5%. Une appréhension qui présage un frein du côté des propriétaires alors même que la loi n’est pas promulgée.

Connaître sa performance énergétique grâce au diagnostic DPE

Alors que la performance énergétique pourrait faire partie des critères de décence des logements avec le vote de cette loi, il est déjà possible aujourd’hui de connaître la classe énergie d’un bien et la quantité d’énergie qu’il consomme grâce au diagnostic énergétique (DPE). Obligatoire pour vendre ou louer un bien, le diagnostic DPE peut être demandé à n’importe quel moment par un propriétaire qui souhaiterait connaître ses consommations d’énergies. En fin de rapport, le diagnostiqueur formé et certifié émet des recommandations pour améliorer les performances énergétiques d’un bien et l’amener à gagner des classes énergies le cas échéant. Aujourd’hui la grande majorité du parc immobilier français se situe entre la note D et E soit environ 270 KWh/m2/an.